Droits sous jouissance du domicile / divorce
Alexsaisai83
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A voir également:
- Droits sous jouissance du domicile / divorce
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doris33
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2 août 2016 à 15:03
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Bonjour,
Deux réflexions :
- Vivre en couple et de surcroît au domicile conjugal alors que ke divorce n est pas prononcé n est vraiment pas une bonne idée
- Vous ne pouvez pas faire un bail à votre maîtresse alors qu'elle vivrait avec vous, sans parler du fait que votre épouse aurait son mot à dire en tant que propriétaire.
Deux réflexions :
- Vivre en couple et de surcroît au domicile conjugal alors que ke divorce n est pas prononcé n est vraiment pas une bonne idée
- Vous ne pouvez pas faire un bail à votre maîtresse alors qu'elle vivrait avec vous, sans parler du fait que votre épouse aurait son mot à dire en tant que propriétaire.
sophiag
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2 août 2016 à 22:59
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Bonsoir
Si le juge vous a donné la jouissance de la maison à l'audience de conciliation dite ONC, votre épouse ne peut venir chez vous pendant la procédure de divorce
En revanche, il vous est totalement interdit de louer cette maison , que cela soit à votre amie ou autrui
Elle vous a été attribuer à titre de jouissance payante visiblement , donc, vous pouvez inviter qui bon vous semble (le temps de la procédure encore une fois), vivre avec votre amie, (mais comme l'ont dit les autres membres, vous vous retrouvez en situation d’adultère vous aussi ) et c'est tout!
De plus, une main courante pour abandon de domicile n'a aucune valeur réelle si votre épouse niait les faits
Il faut normalement faire par voie d'huissier une "injonction de reprendre la vie commune " pour avoir une preuve inattaquable.
Si le juge vous a donné la jouissance de la maison à l'audience de conciliation dite ONC, votre épouse ne peut venir chez vous pendant la procédure de divorce
En revanche, il vous est totalement interdit de louer cette maison , que cela soit à votre amie ou autrui
Elle vous a été attribuer à titre de jouissance payante visiblement , donc, vous pouvez inviter qui bon vous semble (le temps de la procédure encore une fois), vivre avec votre amie, (mais comme l'ont dit les autres membres, vous vous retrouvez en situation d’adultère vous aussi ) et c'est tout!
De plus, une main courante pour abandon de domicile n'a aucune valeur réelle si votre épouse niait les faits
Il faut normalement faire par voie d'huissier une "injonction de reprendre la vie commune " pour avoir une preuve inattaquable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 août 2016 à 15:07
Le beurre, l'argent du beurre, le beurrier et la crémière rien de plus ??? lol
2 août 2016 à 17:12
J'ai aussi demandé un divorce pour faute, preuve à l’appui ( adultère depuis novembre 2015)
Je me bas tous les jours pour sauver cette maison et règle seul les échéances de crédit immobilier depuis juillet 2015.
J'assume d'autre part seul les charges familiales ainsi que crédit immobilier depuis plus de 5 ans car madame ne veut pas travailler.
D'autre part je n'ai jamais eu de maîtresse, je cherche seulement à refaire ma vie.
Je pense que cela peut vous faire changer d'opinion, alors si vous avez des conseils afin que je puisse m'en sortir, je suis preneur.
Merci
2 août 2016 à 17:47
Encore une fois il ne s agit pas de jugement de ma part.
Non, ma réponse ne change pas avec les nouveaux éléments.
Vous ne pouvez pas faire un bail alors que vous vivriez en couple avec la personne. De plus, dans les droits au APL, vos revenus seraient pris en compte, vous devriez déclarer fiscalement le loyer reçu !! Et sur le principe votre épouse aura droit à la moitié du loyer.
2 août 2016 à 17:50