Prime de départ à la retraite imposable et année 2017 année blan

Syreli Messages postés 2 Statut Membre -  
jee pee Messages postés 42515 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
si je perçois en 2017 une prime de depart imposable , est çe que je serai imposée dessus en 2018 avec le prélèvement à la source et l'année 2017 année blanche

2 réponses

jee pee Messages postés 42515 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 309
 
Salut,

Bonjour, merci, s'il-vous-plait, ... toutes ces formules de politesse sont indispensables dans la vie de tous les jours, comme sur les forums.

La loi n'est pas votée, les textes pas encore publiés. Nous sommes donc au stade des supputations à partir des annonces sur le sujet.

A lire :
https://www.lemonde.fr/argent/article/2016/07/31/michel-sapin-precise-les-contours-du-prelevement-a-la-source-de-l-impot-sur-le-revenu_4976729_1657007.html#xtor=RSS-3208

https://www.lemonde.fr/argent/article/2016/03/21/impot-les-reponses-a-vos-questions-sur-le-prelevement-a-la-source_4887254_1657007.html

Dans ce dernier article "le rapport de février 2012 avance notamment l’idée d’imposer le supplément de revenu perçu lors de l’“année blanche” par rapport à la moyenne des années antérieures." Laisse penser qu'il pourrait y avoir un rattrapage pour les revenus exceptionnels de 2017.

Cdlt

        un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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Syreli Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci à vous
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cristali Messages postés 18908 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 739
 
bonjour, le prélèvement a la source serait pour janvier 2018, donc dans ce cas, l'année 2017 ne serait pas imposée...
donc, a voir..
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jee pee Messages postés 42515 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 309 > cristali Messages postés 18908 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Ça c'est le cas général. Mais il devrait des mesures anti effet d'aubaine et anti optimisation. Pour les revenus exceptionnels et ceux qui essaieraient de placer en 2017 des revenus n'ayant rien à y faire.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
bonjour

c'est beaucoup trop tôt pour poser la question.
Les modalités sont en cours de discussions
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