Refus de carte séjour a cause des "HLM et CAF"
nanou3694
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Bonjour,
je suis en couple avec mon copain qui est séparé légalement de sa femme depuis 6 ans maintenant car elle est en Turquie (pas de jugement svp) ... Nous étions déclaré a la CAF tout été en ordre mais il y a quelque mois j'ai fait une demande de logement auprès d'un HLM pour lui , moi et nos 3 filles, sauf que ma demande a été refusé parce que mon concubin avait sa femme d'inscrite sur son avis d’impôt et que par conséquent il ne pouvait pas soit disant nous accordé de logement déclaré comme tel donc ils m’ont dit clairement que si je voulais un logement je ne devait pas être déclaré avec lui et revenir que lorsque nous ne serions plus déclaré comme tel. Par conséquent nous avons été obligé de faire les changements auprès de la caf comme quoi nous étions séparé et donc du coup lui est déclaré chez un ami et moi dans notre logement avec nos enfants. Le problème est le suivant au même moment il a fait son renouvellement de carte de séjour et aujourd'hui il a reçu un papier comme quoi il n'avait pas le droit a une carte de résident actuellement car il a bénéficié d'une carte de vie privée qu'une seule fois et que nous sommes du coup déclaré séparé maintenant.
Est-ce que quelqu'un aurait une idée de ce que je peux faire car la je suis a bout !
je suis en couple avec mon copain qui est séparé légalement de sa femme depuis 6 ans maintenant car elle est en Turquie (pas de jugement svp) ... Nous étions déclaré a la CAF tout été en ordre mais il y a quelque mois j'ai fait une demande de logement auprès d'un HLM pour lui , moi et nos 3 filles, sauf que ma demande a été refusé parce que mon concubin avait sa femme d'inscrite sur son avis d’impôt et que par conséquent il ne pouvait pas soit disant nous accordé de logement déclaré comme tel donc ils m’ont dit clairement que si je voulais un logement je ne devait pas être déclaré avec lui et revenir que lorsque nous ne serions plus déclaré comme tel. Par conséquent nous avons été obligé de faire les changements auprès de la caf comme quoi nous étions séparé et donc du coup lui est déclaré chez un ami et moi dans notre logement avec nos enfants. Le problème est le suivant au même moment il a fait son renouvellement de carte de séjour et aujourd'hui il a reçu un papier comme quoi il n'avait pas le droit a une carte de résident actuellement car il a bénéficié d'une carte de vie privée qu'une seule fois et que nous sommes du coup déclaré séparé maintenant.
Est-ce que quelqu'un aurait une idée de ce que je peux faire car la je suis a bout !
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les HLM appliquent la loi : si votre ami est marié , il ne peut pas fabriquer un autre couple pour obtenir un appartement . D'autre part , il n'y a aucune preuve que ce qu'il raconte sur sa femme légitime soit la vérité ....il vous reste à vous loger dans le privé.