Dispositions similaires à la Loi El Khomri dans d'autres pays ?
jerom93
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vincent l -
vincent l -
Bonjour,
Est-ce qu'il y a des dispositions similaires à celles prévues par l'infameuse loi El Khomri dans les autres pays de l'Union Européenne ?
Notamment, l'Angleterre, les Pays-Bas, l'Allemagne, la Suisse ?
Je parle notamment de licenciement économique renforcé par la législation en faveur de l'employeur dans le cas de baisses de C.A., ou encore de remplacement du CET (Compte Epargne Temps) par un CPA (Compte Personnel d'Activité) et des dispositions visant à remplacer les procédures prud'hommiales par du droit négociable à l'amiable entre employeur et employé.
Merci de vos réponses, cela permet de situer le contexte Français par rapport à ses voisins dont la performance économique est voisine
Est-ce qu'il y a des dispositions similaires à celles prévues par l'infameuse loi El Khomri dans les autres pays de l'Union Européenne ?
Notamment, l'Angleterre, les Pays-Bas, l'Allemagne, la Suisse ?
Je parle notamment de licenciement économique renforcé par la législation en faveur de l'employeur dans le cas de baisses de C.A., ou encore de remplacement du CET (Compte Epargne Temps) par un CPA (Compte Personnel d'Activité) et des dispositions visant à remplacer les procédures prud'hommiales par du droit négociable à l'amiable entre employeur et employé.
Merci de vos réponses, cela permet de situer le contexte Français par rapport à ses voisins dont la performance économique est voisine
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2 réponses
Bonjour,
Cela ne répond pas à la question, sur la similarité avec les législations étrangères, mais :
Ce que vous indiquez existe en France depuis déjà de nombreuses années sous le doux nom de transaction. Avec ce principe, il est théoriquement possible pour un employeur de licencier un salarié avec des indemnité inférieur au minimum légale...
Aujourd'hui, un employeur faisant des millions de bénéfices peut, dans certains cas, licencier en cas de simple changement de logiciel ou de machine... donc vous vous doutez bien qu'une baisse de CA ce n'est qu'une goutte d'eau au milieu d'un océan d'excuses bidon.
Je n'ai pas suivi ce projet de loi, mais je suppose que cela vise juste à encadrer ce qui ce fait actuellement, mais dont la plupart des gens ignorent. C'est comme les étudiants qui manifestent pour ne pas que le droit à la prime de précarité en fin de CDD leur soit retiré (pour rappel les étudiants n'y ont actuellement pas le droit). Entre les syndicalistes et les ministres, je n'ai aucune idée qui dit le plus de mensonge et manipule les foules.
(je vais me faire gronder à cause de ce message, mais ce n'est pas grave)
CB
Cela ne répond pas à la question, sur la similarité avec les législations étrangères, mais :
des dispositions visant à remplacer les procédures prud'hommiales par du droit négociable à l'amiable entre employeur et employé.
Ce que vous indiquez existe en France depuis déjà de nombreuses années sous le doux nom de transaction. Avec ce principe, il est théoriquement possible pour un employeur de licencier un salarié avec des indemnité inférieur au minimum légale...
Je parle notamment de licenciement économique renforcé par la législation en faveur de l'employeur dans le cas de baisses de C.A.,
Aujourd'hui, un employeur faisant des millions de bénéfices peut, dans certains cas, licencier en cas de simple changement de logiciel ou de machine... donc vous vous doutez bien qu'une baisse de CA ce n'est qu'une goutte d'eau au milieu d'un océan d'excuses bidon.
Je n'ai pas suivi ce projet de loi, mais je suppose que cela vise juste à encadrer ce qui ce fait actuellement, mais dont la plupart des gens ignorent. C'est comme les étudiants qui manifestent pour ne pas que le droit à la prime de précarité en fin de CDD leur soit retiré (pour rappel les étudiants n'y ont actuellement pas le droit). Entre les syndicalistes et les ministres, je n'ai aucune idée qui dit le plus de mensonge et manipule les foules.
(je vais me faire gronder à cause de ce message, mais ce n'est pas grave)
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Que ce soit gravé dans le marbre ou gravé dans du bois, cela ne fait aucune différence. Quelque soit la source du droit, celui-ci s'applique : donc la précarisation, c'est que du vent. Si ce qui est déjà autorisé par la jurisprudence est transposé dans un code, alors à part déranger les juristes du dimanche, cela ne changera rien au quotidien des travailleurs.
Bonne soirée