Aide: Soit disant aucun droit.

Question

Bonjour, 

Je vous fais part de mon problème. 
Suite à une simulation qui me donnait des droits, j'ai donc monté mon dossier CAF pour faire une demande de "Prime d'Activité".
La réponse était que j'avais droit à environ 250€ (pour simplifier) par mois.

Ma situation est que je n'ai pas été imposable en 2014 
Je loue une chambre chez l'habitant d'un loyer de moins de 300€ (La personne qui me loue cette chambre est propriétaire du bien)
et je touche entre 940 et 980€ par mois.
Je ne touche rien d'autre.

Plusieurs mois sans réponses, je viens d'appeler la CAF pour leurs demander où en était mon dossier. Et d'après eux, je n'ai (finalement) soit disant aucun droits.
Soit disant que je suis considéré comme "sous-locataire" et que le loyer que je verse est considéré comme de l'argent que je reçois (WTF?). C'est en tout cas la réponse de la Femme que j'ai eu au téléphone qui a été incapable de me donner plus d'infos. (Incompétence?)
J'attends maintenant l'appel d'un technicien entre demain et je ne sais quel jour.
En gros je suis archi content.
Je souhaiterais donc si possible que quelqu'un éclaire ma lanterne.

Merci de vos futures réponses.

PA486 · Answer

vous avez fait apparaitre quelque part ce 300€ dans la demande ?

pour un tel salaire, locataire, il y a un droit à la prime, voir https://www.ma-prime-activite.fr/montants-celibataire pour le montant.

platoche1 · Answer

bonjour
il est clair que le litige vient de ce loyer, avez vous un bail? ou c'est un arrangement  entre vous et le proprio, pour la CAF il se peut qu'elle pense que vous vivez en couple avec le proprio et que vous essayez de frauder.

Niark56 · Answer

PA486

Je ne me souviens plus si lors de la demande "Prime d'Activité" si le loyer est demandé.
Par contre, ils m'ont demandé le contrat de location (Bail ou ce qui s'en rapproche). Donc dans tout les cas, le loyer y est indiqué.
Mais ça m'a étonné car normalement la "Prime pour l'emploi" n'est pas censé prendre en compte le loyer.
Contrairement aux APL.


platoche1
A vrai dire je ne sais pas si on peut appeler ça un Bail. J'ai signé un contrat avec les règles lié à la location.
Sur le document elle appelle ça: "Convention pour engagement locatif".
La personne n'est pas de ma famille et je suis encore moins en couple avec elle. Ca ferait pour le coup un peu trop en différence d'âge (60 ans) :D

Donc si j'ai la confirmation qu'il y a un soucis, je vais pousser la CAF au cul pour avoir mes droits.

MIMIE3645 · Answer

Bonjour,

concernant l'aide au logement: il faut avoir signé un contrat de bail. De plus il faut faire une demande d'aide au logement et faire remplir l'attestation de loyer caf par le proprio=> si rien de tout ça alors pas de droit

pour la prime: je ne comprends pas l'histoire des 300e... vous avez du indiquer cette somme en autres revenus ... ou alors vous avez de l'argent de placé declares sur 2014 qui sont pris en compte dans le calcul..
dans tous les cas si vous etes locataire avec une aide au logement => on deduit un forfait logement du montant de la prime // si locataire sans aide au logement on ne deduit aucune somme de la prime

=> quand on ca vous rappeler demandez quelles sont les revenus pris en compte dans le calcul salaires et quoi d'autres?

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