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Délais de Prescription Impôt sur Revenu

marie642 Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir si les Impôts sur le Revenu ont un délai de prescription ???
Peuvent-ils me réclamer 2011 et 2012 ???
Par avance, je vous remercie de votre réponse !...
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 719
 
Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F417
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