Statue

Johnny -  
BmV Messages postés 43675 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Une statue pose sur un socle dans un jardin est il considere comme immeuble pas destination vu l article 525 du code civil ou c est un meuble ?

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43675 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 619
     
    Bien le bonjour,

    Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

    Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

    cliquer aussi
    sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance.
    Et bonne continuation ici.
    0

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