Assurance Ouibus
lilith
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lilith. Messages postés 2 Statut Membre -
lilith. Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Excusez-moi de vous importuner ici, ... mais j'ai beau chercher sur internet je ne trouve rien et aucune réponse à mes mails...
je souhaiterais, s'il vous plait, savoir comment sont assurés les autocars Ouibus.
En cas d'accident, quelle assurance entre en jeu ? Qui couvre la responsabilité civile du conducteur, les dommages de l'autocar et les dommages corporels du conducteur ?
Doit-il avoir sa propre assurance responsabilité civile ?
Merci par avance pour ceux qui commenteront la forme de mon message mais également et surtout ceux qui peuvent me donner des pistes sur le fond :)
Et bonne journée !
Excusez-moi de vous importuner ici, ... mais j'ai beau chercher sur internet je ne trouve rien et aucune réponse à mes mails...
je souhaiterais, s'il vous plait, savoir comment sont assurés les autocars Ouibus.
En cas d'accident, quelle assurance entre en jeu ? Qui couvre la responsabilité civile du conducteur, les dommages de l'autocar et les dommages corporels du conducteur ?
Doit-il avoir sa propre assurance responsabilité civile ?
Merci par avance pour ceux qui commenteront la forme de mon message mais également et surtout ceux qui peuvent me donner des pistes sur le fond :)
Et bonne journée !
1 réponse
Je ne connais pas ouibus, mais il s'agit de transport public de voyageurs.
C'est donc le contrat d'assurance souscrit par la société qui couvre les dommages causés au/par le bus, et éventuellement ceux aux conducteurs (je ne connais pas les obligations des sociétés en la matière, mais je suppose qu'elles doivent souscrire une garantie protection pour leur conducteur).
A partir du moment où le conducteur est salarié, il n'a pas à avoir sa propre assurance (de toute manière c'est le véhicule qui doit être assuré pas le conducteur).
C'est donc le contrat d'assurance souscrit par la société qui couvre les dommages causés au/par le bus, et éventuellement ceux aux conducteurs (je ne connais pas les obligations des sociétés en la matière, mais je suppose qu'elles doivent souscrire une garantie protection pour leur conducteur).
A partir du moment où le conducteur est salarié, il n'a pas à avoir sa propre assurance (de toute manière c'est le véhicule qui doit être assuré pas le conducteur).
lilith.
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Merci :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...