Assurance Ouibus
lilith
-
Modifié par BmV le 22/06/2016 à 13:13
lilith. Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2016 - 22 juin 2016 à 14:10
lilith. Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2016 - 22 juin 2016 à 14:10
A voir également:
- Assurance Ouibus
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Ne pas déclarer une suspension de permis à son assurance forum ✓ - Forum Automobile
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
clebreton
Messages postés
898
Date d'inscription
jeudi 24 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2017
159
22 juin 2016 à 13:19
22 juin 2016 à 13:19
Je ne connais pas ouibus, mais il s'agit de transport public de voyageurs.
C'est donc le contrat d'assurance souscrit par la société qui couvre les dommages causés au/par le bus, et éventuellement ceux aux conducteurs (je ne connais pas les obligations des sociétés en la matière, mais je suppose qu'elles doivent souscrire une garantie protection pour leur conducteur).
A partir du moment où le conducteur est salarié, il n'a pas à avoir sa propre assurance (de toute manière c'est le véhicule qui doit être assuré pas le conducteur).
C'est donc le contrat d'assurance souscrit par la société qui couvre les dommages causés au/par le bus, et éventuellement ceux aux conducteurs (je ne connais pas les obligations des sociétés en la matière, mais je suppose qu'elles doivent souscrire une garantie protection pour leur conducteur).
A partir du moment où le conducteur est salarié, il n'a pas à avoir sa propre assurance (de toute manière c'est le véhicule qui doit être assuré pas le conducteur).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2016 à 14:10