Montant saisissable sur retraite
francothecle
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Je viens de recevoir du Service des Impôts copie d'un avis à tiers détenteur, en l'occurrence la CGSS qui me règle mes indemnités de retraite tous les mois, concernant un retard de paiement d'impôts sur le revenu.
Pourriez m'indiquer le montant maximum saisissable mensuel?
Dans l'attente et avec mes remerciements,
Cordialement.
Michel BRUNEAU
Je viens de recevoir du Service des Impôts copie d'un avis à tiers détenteur, en l'occurrence la CGSS qui me règle mes indemnités de retraite tous les mois, concernant un retard de paiement d'impôts sur le revenu.
Pourriez m'indiquer le montant maximum saisissable mensuel?
Dans l'attente et avec mes remerciements,
Cordialement.
Michel BRUNEAU
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2 réponses
Bonjour,
il doit vous être laissé au minimum le montant du RSA.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115
il doit vous être laissé au minimum le montant du RSA.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115
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