Montant saisissable sur retraite
francothecle
Messages postés
1
Statut
Membre
-
tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Je viens de recevoir du Service des Impôts copie d'un avis à tiers détenteur, en l'occurrence la CGSS qui me règle mes indemnités de retraite tous les mois, concernant un retard de paiement d'impôts sur le revenu.
Pourriez m'indiquer le montant maximum saisissable mensuel?
Dans l'attente et avec mes remerciements,
Cordialement.
Michel BRUNEAU
Je viens de recevoir du Service des Impôts copie d'un avis à tiers détenteur, en l'occurrence la CGSS qui me règle mes indemnités de retraite tous les mois, concernant un retard de paiement d'impôts sur le revenu.
Pourriez m'indiquer le montant maximum saisissable mensuel?
Dans l'attente et avec mes remerciements,
Cordialement.
Michel BRUNEAU
2 réponses
-
Bonjour,
il doit vous être laissé au minimum le montant du RSA.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...