Donation usurfruit
Bonjour,
je vous ai écrit hier je n ai pas eu la réponse
ma mère a usurfruit de la maison mon père étant décéder
nous sommes 4 enfants et nous sommes propriétaire ma mère a 80 ans
pour le calcul du partage entre frère et sœur quel est le calcul ?
l estimation de la maison est de 260000 EUROS
cordialement
je vous ai écrit hier je n ai pas eu la réponse
ma mère a usurfruit de la maison mon père étant décéder
nous sommes 4 enfants et nous sommes propriétaire ma mère a 80 ans
pour le calcul du partage entre frère et sœur quel est le calcul ?
l estimation de la maison est de 260000 EUROS
cordialement
2 réponses
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ContributeurBonjour,
j'ai commencé à vous répondre, en vous posant des questions, auxquelles vous n'avez pas répondu :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7173212-usurfruit
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ContributeurVous avez ouvert un autre post (merci de ne plus en ouvrir, sinon, c'est vraiment difficile), en disant que votre mère a la moitié du bien en pleine propriété :
donc sur 260 000 euros, elle a déjà 130 000
plus l'usufruit sur les 130 000 euros de l'autre moitié,
30 % de 130 000 euros = 39 000 euros
elle a 130 000 + 39 000 euros = 169 000
Les 4 frères et soeurs se partageront la différence 260 000 - 169 000 =91 000, soit 22 750 euros chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...