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Taxe d'habitation

gisou13770 - 13 juin 2016 à 16:28
 gisou13770 - 13 juin 2016 à 17:13
Bonjour,
ma belle mère est décédée fin avril 2016 et n'avait pas de patrimoine. C'est donc sa banque qui s'occupe de la succession du peu d'argent qu'il y a sur son compte qui sera réparti entre ses 3 enfants. Une question que je me pose : à la fin de l'année nous allons recevoir sa taxe d'habitation à payer et normalement la banque aura clôturé le compte (on nous a dit environ 2 mois). Qui va payer cette taxe sachant que normalement l'argent aura déjà été partagé ? Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 42418 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2023 15 887
13 juin 2016 à 16:31
Bonjour,

la taxe d'habitation sera à la charge de ses héritiers. Puisque vous êtes déjà au courant, il serait préférable de mettre dès maintenant l'argent de côté.

Même si vous dépensiez l'argent, vous resteriez redevable de la TH 2016.
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gisou13770
13 juin 2016 à 17:03
bonsoir, je sais bien que l'on devra payer la taxe d'habitation, ce qui m'inquiète le plus c'est que les trois enfants ne se parlent plus, alors comment faire pour payer, en ce qui nous concerne, nous sommes tout à fait d'accord pour payer le tiers, faut-il le signaler aux impots, car nous n'allons pas payer tout seul alors qu'il y a trois enfants, c'est çà notre problème.
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 457 > gisou13770
Modifié par Poisson92100 le 13/06/2016 à 17:09
si non payé, les impôts procéderont à une saisie de la totalité indifféremment sur l'un ou l'autre des heritiers...en commençant par le plus facile à trouver (même nom, ou qui s'est signalé !)
si votre belle mère était avec peu de ressources n'avait elle pas exonération de TH ?
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gisou13770 > Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022
13 juin 2016 à 17:11
ce qui veut dire que les deux autres ne paieront pas ? Et non elle n'était pas exonérée
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 457
Modifié par Poisson92100 le 13/06/2016 à 17:04
bonjour

Qu'elle n'est pas de patrimoine ne veut pas dire qu'elle n'avais rien (des meubles, des comptes bancaires, des dettes...)
La succession, donc les enfants doit payer la taxe d'habitation...sauf si les enfants ont refusé formellement la succession et oppose cette déclaration au fisc
N'avais t-elle pas une exonération si elle était quasi sans ressources ?

si les dettes (taxe habitation) son supérieure à l'actif voila le lien pour refuser la succession

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/737-renonciation-a-succession-comment-refuser-un-heritage/

N'oubliez pas non plus de faire une déclaration d'impôt sur les revenus au nom de la defunte
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gisou13770
13 juin 2016 à 17:06
Bonsoir, ma belle mère était en EHPAD donc plus de meubles. Le problème qui se pose à nous, c'est qu'elle a trois enfants mais qui ne se parlent plus. Lorsque nous allons recevoir cette taxe, personnellement çà ne nous pose aucun pb de payer et nous avons déjà prévu mais le tiers mais il n'y a aucune raison que les deux autres ne paient pas leur part. Comment faire ? Faut-il le signaler aux impôts ?
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doris33 Messages postés 42418 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2023 15 887
13 juin 2016 à 17:07
poisson92100 vous a répondu en même temps que vous écriviez, lisez sa réponse, parfois la lecture des posts devient difficile.
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gisou13770
13 juin 2016 à 17:09
Pour la déclaration d'impôt sur le revenu, c'est déjà prévu, on maîtrise tout çà et elle n'en payait pas. C'est juste la répartition du paiement de la taxe qui me pose souci
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doris33 Messages postés 42418 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2023 15 887
13 juin 2016 à 17:11
Mais si elle était en EPHAD, elle ne devait pas payer de TH ?!!
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gisou13770 > doris33 Messages postés 42418 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2023
13 juin 2016 à 17:13
elle y est restée 1 mois de fin mars 20163 à fin avril 2016 avant elle était en résidence pour séniors et là elle payait la taxe
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