Invalide à 80 % et signature des actes

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Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 juin 2016 à 09:33

Bonjour,
Je dois vendre un bien pour donner la part à ma soeur invalide à 80 %. (Immature)peut elle signer les actes.merci

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Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 632

Bonjour,
Est-elle mineur, majeur, son age ?
Si elle n'est pas sous tutelle, curatelle ou autre protection oui elle peu tout a fait gérer ses affaires
Si par contre elle est protégée reprochez-vous auprès du système de protection

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