Droits après une rupture de CDI pendant la période d'essai
Sebjx
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Modifié par Sebjx le 8/06/2016 à 15:49
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 13 juin 2016 à 00:04
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 13 juin 2016 à 00:04
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mike0638
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Modifié par mike0638 le 9/06/2016 à 22:56
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Bonsoir sebjx,
visiblement, vous n'avez pas lu attentivement le post précédant traitant des 91 jours de travail
Vous avez repris un emploi au 18 avril 2016, dès lors, vous êtes largement dans les clous des 91 jours de travail... comptabilisés à partir de l'ouverture des droits au 10 mars 2016
Ceci dit, votre interlocuteur n'a visiblement pas assimilé les règles de Pôle emploi en vous disant que vous vous êtes désinscrit du pôle emploi lorsque vous avez débuté votre nouveau CDI et que vous avez travaillé plus de 8 jours sur votre nouveau contrat...
La notion de rester inscrit date du siècle passé... enfin , j'exagère mais je trouve inadmissible de sortir ces arguments bout de bois pour un professionnel de Pôle emploi.
En fait, dans la convention précédente, le fait d'être inscrit vous permettait de reprendre l'indemnisation, même si vous aviez retravaillé plus que 121 jours, ce qui était la règle à l'époque.... il suffisait de ne plus adresser les fiches de salaire et l'indemnisation reprenait automatiquement sans contrôle de la validité de la fin de contrat....
Par contre, si désinscrit, et plus que 121 jours de retravail, il fallait justifier d'une fin de contrat légitime... ce qui sous entendait que moins de 122 jours vous permettait de reprendre l'indemnisation, même en cas de démission!!
Bref, tout ça, c'était avant la nouvelle convention de 2014.
Les partenaires sociaux ont décidé de mettre à égalité les inscrits et non inscrits avec l'art 26 (voir plus haut).
Ils ont également décidé de passer de 122 jours à 91 jours la période où l'employé peut décider de rompre le contrat tout en ayant le droit de reprendre les indemnités
Pour faire simple, Pôle emploi a également une période d'essai dont la durée est de moins de 91 jours et dans ce cas, les indemnités doivent reprendre.
Maintenant, si vous atteignez les 91 jours auprès de un ou plusieurs employeurs, vous ne pourrez plus rompre votre contrat de manière légitime, ce qui vous exclut de la reprise des droits.... sauf que cette règle a été pondérée en 2015 et dit que si vous avez atteint la limite des 91 jours, le fait de reprendre un nouvel emploi et de le quitter avant 8 jours vous permet néanmoins de percevoir le reliquat de vous indemnités.
Ci dessous le texte modifiant l'art 26:
Pour vérifier le caractère involontaire du chômage, le demandeur d’emploi devait déposer une demande de reprise de versement. Elle n’est aujourd’hui plus nécessaire. L’absence de départ volontaire est désormais vérifiée à chaque fin de contrat de travail pour les allocataires en cours d’indemnisation dès lors qu’ils ont travaillé au moins 91 jours ou 455 heures depuis leur ouverture de droits.
Quand cette condition est atteinte (avoir travaillé au moins 91 jours ou 455 h), les partenaires sociaux ont limité l’opposabilité du départ volontaire dans le cas où ce départ met fin à une activité qui a duré moins de 8 jours ou qui représente moins de 17 heures par semaine. Dans ces cas, le versement des allocations n’est pas suspendu.
A chaque fin de contrat de travail, la condition de chômage involontaire est vérifiée à partir de l'attestation d'employeur adressée à Pôle emploi. Tous les allocataires inscrits comme demandeur d'emploi sont concernés, y compris lorsqu’ils perçoivent des allocations chaque mois au titre du cumul des allocations et d’une rémunération.
Bref, votre interlocuteur n'a rien compris et vous balance des bribes de règlements contradictoires...
Ceci dit, et vous comprendrez aisément que vous devrez vous battre pour avoir gain de cause, vu le laxisme récurrent des conseillers Pôle emploi!
Cordialement
visiblement, vous n'avez pas lu attentivement le post précédant traitant des 91 jours de travail
Vous avez repris un emploi au 18 avril 2016, dès lors, vous êtes largement dans les clous des 91 jours de travail... comptabilisés à partir de l'ouverture des droits au 10 mars 2016
Ceci dit, votre interlocuteur n'a visiblement pas assimilé les règles de Pôle emploi en vous disant que vous vous êtes désinscrit du pôle emploi lorsque vous avez débuté votre nouveau CDI et que vous avez travaillé plus de 8 jours sur votre nouveau contrat...
La notion de rester inscrit date du siècle passé... enfin , j'exagère mais je trouve inadmissible de sortir ces arguments bout de bois pour un professionnel de Pôle emploi.
En fait, dans la convention précédente, le fait d'être inscrit vous permettait de reprendre l'indemnisation, même si vous aviez retravaillé plus que 121 jours, ce qui était la règle à l'époque.... il suffisait de ne plus adresser les fiches de salaire et l'indemnisation reprenait automatiquement sans contrôle de la validité de la fin de contrat....
Par contre, si désinscrit, et plus que 121 jours de retravail, il fallait justifier d'une fin de contrat légitime... ce qui sous entendait que moins de 122 jours vous permettait de reprendre l'indemnisation, même en cas de démission!!
Bref, tout ça, c'était avant la nouvelle convention de 2014.
Les partenaires sociaux ont décidé de mettre à égalité les inscrits et non inscrits avec l'art 26 (voir plus haut).
Ils ont également décidé de passer de 122 jours à 91 jours la période où l'employé peut décider de rompre le contrat tout en ayant le droit de reprendre les indemnités
Pour faire simple, Pôle emploi a également une période d'essai dont la durée est de moins de 91 jours et dans ce cas, les indemnités doivent reprendre.
Maintenant, si vous atteignez les 91 jours auprès de un ou plusieurs employeurs, vous ne pourrez plus rompre votre contrat de manière légitime, ce qui vous exclut de la reprise des droits.... sauf que cette règle a été pondérée en 2015 et dit que si vous avez atteint la limite des 91 jours, le fait de reprendre un nouvel emploi et de le quitter avant 8 jours vous permet néanmoins de percevoir le reliquat de vous indemnités.
Ci dessous le texte modifiant l'art 26:
Pour vérifier le caractère involontaire du chômage, le demandeur d’emploi devait déposer une demande de reprise de versement. Elle n’est aujourd’hui plus nécessaire. L’absence de départ volontaire est désormais vérifiée à chaque fin de contrat de travail pour les allocataires en cours d’indemnisation dès lors qu’ils ont travaillé au moins 91 jours ou 455 heures depuis leur ouverture de droits.
Quand cette condition est atteinte (avoir travaillé au moins 91 jours ou 455 h), les partenaires sociaux ont limité l’opposabilité du départ volontaire dans le cas où ce départ met fin à une activité qui a duré moins de 8 jours ou qui représente moins de 17 heures par semaine. Dans ces cas, le versement des allocations n’est pas suspendu.
A chaque fin de contrat de travail, la condition de chômage involontaire est vérifiée à partir de l'attestation d'employeur adressée à Pôle emploi. Tous les allocataires inscrits comme demandeur d'emploi sont concernés, y compris lorsqu’ils perçoivent des allocations chaque mois au titre du cumul des allocations et d’une rémunération.
Bref, votre interlocuteur n'a rien compris et vous balance des bribes de règlements contradictoires...
Ceci dit, et vous comprendrez aisément que vous devrez vous battre pour avoir gain de cause, vu le laxisme récurrent des conseillers Pôle emploi!
Cordialement
mike0638
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8 juin 2016 à 17:05
8 juin 2016 à 17:05
Bonjour,
votre situation dépend de l'art. 26 du règlement général de Pôle emploi.
La période d'essai ne concerne que le code du travail et n'engage pas Pôle emploi sur les modalités de reprise d'indemnisation
Art. 26 -
§ 1er - Le salarié privé d'emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, peut bénéficier d'une reprise de ses droits, c'est-à-dire du reliquat de cette période d'indemnisation, après application, le cas échéant, de l'article 10 dès lors que :
a) le temps écoulé depuis la date d'admission à la période d'indemnisation considérée n'est pas supérieur à la durée de cette période augmentée de 3 ans de date à date ;
b) il n'a pas renoncé volontairement à la dernière activité professionnelle salariée éventuellement exercée ou à une autre activité professionnelle salariée dans les conditions prévues à l'article 4 e), sauf cas prévus par un accord d'application. Cette condition n'est toutefois pas opposable :
• aux salariés privés d'emploi qui peuvent recevoir le reliquat d'une période d'indemnisation leur donnant droit au service des allocations jusqu'à l'âge auquel ils ont droit à la retraite à taux plein et au plus tard jusqu'à l'âge prévu au 2° de l'article L. 5421-4 du code du travail ;
• aux salariés privés d'emploi qui ne justifient pas de 91 jours ou 455 heures de travail.
§ 2 - Après une cessation d'indemnisation pendant 3 mois consécutifs, la reprise du paiement ne peut s'effectuer qu'après le dépôt d'une demande conformément à l'article 40 § 2.
Attention, les 91 jours ou 455 heures de travail sont calculés dès l'ouverture des droits, ce qui signifie que, en cas de nouvelle reprise d'emploi et... éventuellement une nouvelle démission, toutes les périodes travaillées seront prises en compte.
Cordialement
votre situation dépend de l'art. 26 du règlement général de Pôle emploi.
La période d'essai ne concerne que le code du travail et n'engage pas Pôle emploi sur les modalités de reprise d'indemnisation
Art. 26 -
§ 1er - Le salarié privé d'emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, peut bénéficier d'une reprise de ses droits, c'est-à-dire du reliquat de cette période d'indemnisation, après application, le cas échéant, de l'article 10 dès lors que :
a) le temps écoulé depuis la date d'admission à la période d'indemnisation considérée n'est pas supérieur à la durée de cette période augmentée de 3 ans de date à date ;
b) il n'a pas renoncé volontairement à la dernière activité professionnelle salariée éventuellement exercée ou à une autre activité professionnelle salariée dans les conditions prévues à l'article 4 e), sauf cas prévus par un accord d'application. Cette condition n'est toutefois pas opposable :
• aux salariés privés d'emploi qui peuvent recevoir le reliquat d'une période d'indemnisation leur donnant droit au service des allocations jusqu'à l'âge auquel ils ont droit à la retraite à taux plein et au plus tard jusqu'à l'âge prévu au 2° de l'article L. 5421-4 du code du travail ;
• aux salariés privés d'emploi qui ne justifient pas de 91 jours ou 455 heures de travail.
§ 2 - Après une cessation d'indemnisation pendant 3 mois consécutifs, la reprise du paiement ne peut s'effectuer qu'après le dépôt d'une demande conformément à l'article 40 § 2.
Attention, les 91 jours ou 455 heures de travail sont calculés dès l'ouverture des droits, ce qui signifie que, en cas de nouvelle reprise d'emploi et... éventuellement une nouvelle démission, toutes les périodes travaillées seront prises en compte.
Cordialement
Sebjx
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12 juin 2016
9 juin 2016 à 10:40
9 juin 2016 à 10:40
Bonjour,
Merci pour votre réponse, même si au final elle me met encore plus le doute...
En effet, après avoir passé du temps au 3949, j'ai enfin eu quelqu'un qui semblait compétent.
Pour lui, à priori, il semblerait que dans mon cas précis, je ne sois pas indemnisé si je mets fin à ma période d'essai à mon initiative étant donné que je me suis désinscrit du pôle emploi lorsque j'ai débuté mon nouveau CDI et que j'ai travaillé plus de 8 jours sur mon nouveau contrat...
Si j'étais resté inscrit au pôle emploi (vachement logique quand on a signé un CDI), il n'y aurait eu aucun problème en dessous de la limite des 91 jours travaillés mais là, comme ma démarche correspondrait à un demande d'inscription après un départ volontaire (période d'essai ou non, le pôle emploi s'en fout), je me retrouve dans le même cas que si je démissionnais !
C'est juste scandaleux et je me retrouve à la merci de mon employeur (une boîte de presta en plus, génial) alors qu'entre ma rupture conventionnelle en mars et ma période d'essai actuelle, je n'aurais finalement jamais effectué de VRAI départ volontaire !!
Après, quand je lis l'article que vous avez posté, ça ne semble pas correspondre... Il faudrait savoir exactement ce que signifie "qui a cessé de bénéficier du service des allocations" : qui s'est désinscrit ? qui ne touchait plus d'allocations mais était toujours inscrit ?
Quand aux 91 jours, si effectivement ils sont calculés à partir de l'ouverture de mes précédents droits, je me retrouve foutu là aussi puisque c'était... le 10 mars 2016. Le temps de lever les derniers doutes, ça ne passera pas !
Bref la prochaine je resterai tranquillement chômeur ou inscrit au pôle emploi plutôt que de prendre le "risque" de démarrer un CDI et de me désinscrire...
Merci pour votre réponse, même si au final elle me met encore plus le doute...
En effet, après avoir passé du temps au 3949, j'ai enfin eu quelqu'un qui semblait compétent.
Pour lui, à priori, il semblerait que dans mon cas précis, je ne sois pas indemnisé si je mets fin à ma période d'essai à mon initiative étant donné que je me suis désinscrit du pôle emploi lorsque j'ai débuté mon nouveau CDI et que j'ai travaillé plus de 8 jours sur mon nouveau contrat...
Si j'étais resté inscrit au pôle emploi (vachement logique quand on a signé un CDI), il n'y aurait eu aucun problème en dessous de la limite des 91 jours travaillés mais là, comme ma démarche correspondrait à un demande d'inscription après un départ volontaire (période d'essai ou non, le pôle emploi s'en fout), je me retrouve dans le même cas que si je démissionnais !
C'est juste scandaleux et je me retrouve à la merci de mon employeur (une boîte de presta en plus, génial) alors qu'entre ma rupture conventionnelle en mars et ma période d'essai actuelle, je n'aurais finalement jamais effectué de VRAI départ volontaire !!
Après, quand je lis l'article que vous avez posté, ça ne semble pas correspondre... Il faudrait savoir exactement ce que signifie "qui a cessé de bénéficier du service des allocations" : qui s'est désinscrit ? qui ne touchait plus d'allocations mais était toujours inscrit ?
Quand aux 91 jours, si effectivement ils sont calculés à partir de l'ouverture de mes précédents droits, je me retrouve foutu là aussi puisque c'était... le 10 mars 2016. Le temps de lever les derniers doutes, ça ne passera pas !
Bref la prochaine je resterai tranquillement chômeur ou inscrit au pôle emploi plutôt que de prendre le "risque" de démarrer un CDI et de me désinscrire...
mike0638
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13 juin 2016 à 00:04
13 juin 2016 à 00:04
Bonsoir,
une fois loggé sur votre espace personnel, vous avez tout en bas de la page
foire aux questions,
ensuite
Vous cherchez des réponses sur
et vous sélectionnez
Les allocations
après,
Quels sont les droits au chômage en cas de démission ?
ce qui vous donne tout en bas à droite
Nous contacter
Et là, vous avez une fenêtre de dialogue avec vos références préremplies.
une fois loggé sur votre espace personnel, vous avez tout en bas de la page
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ensuite
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Les allocations
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Quels sont les droits au chômage en cas de démission ?
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Nous contacter
Et là, vous avez une fenêtre de dialogue avec vos références préremplies.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2016 à 16:25
Suite à votre premier message et choqué par ce que m'avait dit la conseillère pôle emploi (une fois de plus incompétente), j'ai continué mes fouilles sur le net et j'ai trouvé LE document que tous les conseillers pôle emploi devraient avoir sous la main avant de faire douter de jeunes travailleurs comme moi :
http://www.google.fr/...
Le paragraphe 1.3.2 de la Fiche 5 précise parfaitement les choses me concernant et mon cas peut parfaitement être assimilé à l'exemple N°48.
Ayant commencé mon nouveau CDI le 18 avril et travaillant avec des horaires de bureau, en semaine, j'ai donc jusqu'à début août (avec un peu de marge) pour rompre ma période d'essai et récupérer l'ensemble de mon reliquat de droits.
Dans un soucis de clarté (voire d'information des conseillers ?!), je pense quand même passer au pôle emploi cadre de ma ville (Lyon) avec le document en question pour me faire confirmer une nouvelle fois les choses mais je suis quand même à 99% rassuré !
10 juin 2016 à 16:58
effectivement, l'exemple N°48 n'est que l'illustration graphique de l'art 26 du règlement général de l'unedic et l'incompétence de Pôle emploi me sidère à chaque fois d'autant plus que les réponses orales peuvent propulser certains demandeurs d'emploi en mode précarité.
Ceci dit, vous devriez analyser le graphique avec plus d'attention parce que votre échéance se situe au 17 juillet et non pas au mois d'août....
Lorsque Pôle emploi parle de 91 jours de travail, il sous-entend 91 jours d'appartenance à un contrat de travail, en d'autres termes, we et jours fériés inclus...
Sur le graphique, les 61 jours de travail partent du 1 mars au 30 avril, càd 31 jours de mars + 30 jours d'avril.
Je vous conseille, depuis votre espace pôle emploi, de poser clairement la question avec vos dates cohérentes à un spécialiste de l'indemnisation. Vous devriez enfin avoir une réponse réaliste et de surcroît, imprimable en cas de conflit, ce qui est malheureusement souvent le cas!
12 juin 2016 à 23:41
Je suis tout à fait partant pour poser ma question à un spécialiste du pôle emploi afin d'avoir une confirmation tracée de mes déductions mais comment puis-je le faire à partir de mon espace personnel ?
Je rappelle que je ne suis plus inscrit en tant que demandeur d'emploi. J'ai toujours mon identifiant et mot de passe mais je n'ai pas de conseiller attribué et je ne vois pas d'interface pour poser une question... ?