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J'en peux plus!

Beberose84 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2016 - 6 juin 2016 à 17:27
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 6 juin 2016 à 19:55
bonjour à tous , et merci de l'acceptation sur le forum!
alors pour résumer, nous louons mon mari et moi une maison individuelle avec jardin clôturé.cette maison possède un petit studio attenant.
lors de la signature du bail , l'agence nous a informé que nos propriétaires se réservent le droit de séjourner dans ce studio "quelques fois par an", en s'engageant à ne jamais le louer. oralement il nous a été dit que : quelques fois par an correspondait à 2 ou 3 week-ends. pour accéder à leur studio nos propriétaires doivent passer par le portail que nous avons automatisé, et traverser une partie du jardin privatif.
mais voilà, au bout de 3 ans nous ne sommes plus chez nous, nous avons nos propriétaires ou leurs familles une semaine par mois minimum, et la situation devient pénible et intolérable.Ils se permettent de visiter notre jardin en notre absence,
J'ai demandé à l'agence à ce que l'on soit au moins prévenu de leurs arrivées intempestives, et de bien vouloir vérifier si nous pouvions agir de manière amiable.
réponse: cette clause est interdite en raison de l'article 6b de la loi du 6 juillet 1989, qui garanti au locataire une jouissance paisible des lieux loués, mais nous rétorque que comme nous avons signés le bail nous sommes dans l'obligation d'accepter la situation.
je suis épuisée d'une telle situation, nos propriétaires depuis janvier 2016 ont séjourné "chez nous" déjà 38 jours.Nous n'avons plus le sentiment d'être chez nous, et devons supporter ls reproches incessants du type: vous ne tondez pas le bord de la route! et le samedi quand mon mari travaille avec moi et repasse entre deux livraison à la maison pour faire sortir nos chiens: et ben! c'est encore pas aujourd'hui que vous allez désherber! de plus il arrive que lorsque nous rentrons du boulot nous trouvions nos arbuste ( plantés par nos soins) taillés avec les tas de branches au sol...
Nous cherchons un autre logement mais les maisons en location dans notre région ( sud de la France) se font rares.
Je craque payer 1000€ de loyer par mois pour ne pas être chez moi, est juste insupportable!
merci d'avance de vos conseils et de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
6 juin 2016 à 17:41
Bonjour,

Je n'ai pas bien compris ce que l'agence vous a dit qui était interdit ?

L'article que vous citez est d'ordre public : ça veut dire qu'aucun contrat ne peut y déroger. En outre, si le jardin est bien indiqué sur le bail comme faisant partie de la location, les entrées intempestives de vos bailleurs sont des violations de domicile.

Cdlt
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Beberose84 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2016
6 juin 2016 à 18:10
en fait l'agence m'a dit que depuis la loi alur cette clause ne pouvait plus être mise dans un bail locatif, et que par essence cette clause allait contre la loi du 6/07/89 article 6b, mais que comme nous l'avions acceptée à la signature du bail, nous n'avions d'autre choix que de courber l’échine, ou chercher un autre logement...
effectivement sur notre bail il est bien stipuler que la location comprend la maison et le jardin...je ne sais plus vers qui me tourner....L'agence fait le poisson rouge dans son bocal, mais encaisse toute fois 10% du montant du loyer chaque mois.....Pour ne pas me conseiller plus que ça...La seule chose qu'elle ai fait c'est d'envoyer un courrier recommandé AR à nos propriétaires, censé rappeler leurs obligations, mais l'agence refuse de m'en fournir une copie sous le prétexte qu'elle n'en a pas le droit, je ne connais donc pas le contenu de ce courrier.....
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
6 juin 2016 à 18:20
l'agence raconte n'importe quoi ...

Je rappelle quand même que les 10 % du loyer sont payés par le bailleur, l'agence n'est pas votre mandant mais celui du bailleur. Si l'agence ne fait rien, vous avez tout à fait le droit de contacter votre bailleur. L'adresse de celui-ci doit figurer sur le bail, c'est obligatoire.
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Beberose84 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2016 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
Modifié par Beberose84 le 6/06/2016 à 18:38
sur le principe , c'est pas faux, mais l'on sait tous que le propriétaire donne le montant du loyer qu'il veut percevoir net, et rajoute ensuite le pourcentage agence... si nous avons décidé de passer par une agence, c’est justement pour avoir le conseil et l'assistance....
quand vous dites que l'agence raconte n'importe quoi, c'est sur les lois et leurs jurisprudence, ou sur le fait qu'elle ne peut pas me fournir une copie du courrier?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
6 juin 2016 à 18:44
l'agence dit n'importe quoi parce que ce n'est pas la loi ALUR qui a introduit la notion de "jouissance paisible", elle existait bien avant par le Code Civil ... et elle dit n'importe quoi parce que, non, vous n'avez pas à courber l'échine sous prétexte que c'est dans le bail, comme dit plus haut, l'article que l'agence cite fait partie du Titre I de la loi du 6 juillet 89 qui est d'ordre public, donc qui s'impose aux contrats ...
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Beberose84 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2016 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
6 juin 2016 à 18:49
je vous remercie pour vos réponses et votre disponibilité.
malheureusement je ne vois pas quoi faire, vu que l'agence me certifie que leur service juridique, ne peut rien faire, que l'envoie de courrier n'agit pas, je ne me vois pas aller devant les tribunaux pour faire valoir nos droits, des années de paperasses et des ennuis pour quel résultat? je suis artisan et aspire à vivre sereinement
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