Ouverture droits chômage après "démission"
claclara
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mike0638 Messages postés 625 Statut Membre -
mike0638 Messages postés 625 Statut Membre -
Bonjour,
En CDD à terme imprécis (à temps partiel) depuis septembre je souhaite quitter mon emploi car je ne m'y retrouve plus financièrement et que je veux m'ouvrir à d'autres opportunités à plein temps, qu'elles soient en CDI ou CDD.
Mon employeur est ok pour que l'on rompe mon contrat d'un commun accord mais d'après ce que j'ai lu cela voudra dire que je n'aurai pas droit au chômage puisque Pole Emploi considérerait ça comme une démission.
Ma question est donc : combien de temps devrai-je travailler par la suite avant de pouvoir réouvrir des droits au chômage ?
Est-ce que si je bosse 1 ou 2 mois en CDD ailleurs et m'inscrit à Pole Emploi par la suite, ils prendront en compte toutes mes heures travaillées depuis septembre (malgré la "démission") ou bien uniquement celles depuis que j'ai retrouvé un CDD ?
En CDD à terme imprécis (à temps partiel) depuis septembre je souhaite quitter mon emploi car je ne m'y retrouve plus financièrement et que je veux m'ouvrir à d'autres opportunités à plein temps, qu'elles soient en CDI ou CDD.
Mon employeur est ok pour que l'on rompe mon contrat d'un commun accord mais d'après ce que j'ai lu cela voudra dire que je n'aurai pas droit au chômage puisque Pole Emploi considérerait ça comme une démission.
Ma question est donc : combien de temps devrai-je travailler par la suite avant de pouvoir réouvrir des droits au chômage ?
Est-ce que si je bosse 1 ou 2 mois en CDD ailleurs et m'inscrit à Pole Emploi par la suite, ils prendront en compte toutes mes heures travaillées depuis septembre (malgré la "démission") ou bien uniquement celles depuis que j'ai retrouvé un CDD ?
A voir également:
- Ouverture droits chômage après "démission"
- Ouverture chasse 2025 - Guide
- Chômage - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Allocation chômage pour les étrangers en france - Guide
- Droits de succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
pour effacer une démission, vous devez retravailler au minimum 91 jours et avoir une fin de contrat légitime, ce qui est le cas d'un CDD...
Mais la solution dans votre cas est d'établir un avenant à votre CDD signé par les 2 parties. Cet avenant raccourcira votre CDD pour une date précise, convenue avec votre employeur.
Dès lors, votre CDD arrivant à son terme, votre employeur pourra cocher la case "fin de CDD" sur l'attestation assedic, ce qui vous ouvrira les droits au chômage.
Pôle emploi reconnaît le droit au raccourcissement de CDD, ci dessous, le texte qui en fait foi:
6.1.3.1. Fin de contrat à durée déterminée
La fin de contrat à durée déterminée a, du point de vue de l'indemnisation du chômage, les mêmes effets qu'un licenciement.
De même, lorsque les parties modifient par avenant le terme du contrat de travail initialement prévu, la cessation du contrat s'analyse comme une privation involontaire d'emploi.
Cordialement
pour effacer une démission, vous devez retravailler au minimum 91 jours et avoir une fin de contrat légitime, ce qui est le cas d'un CDD...
Mais la solution dans votre cas est d'établir un avenant à votre CDD signé par les 2 parties. Cet avenant raccourcira votre CDD pour une date précise, convenue avec votre employeur.
Dès lors, votre CDD arrivant à son terme, votre employeur pourra cocher la case "fin de CDD" sur l'attestation assedic, ce qui vous ouvrira les droits au chômage.
Pôle emploi reconnaît le droit au raccourcissement de CDD, ci dessous, le texte qui en fait foi:
6.1.3.1. Fin de contrat à durée déterminée
La fin de contrat à durée déterminée a, du point de vue de l'indemnisation du chômage, les mêmes effets qu'un licenciement.
De même, lorsque les parties modifient par avenant le terme du contrat de travail initialement prévu, la cessation du contrat s'analyse comme une privation involontaire d'emploi.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon entreprise doit-elle me payer quelque chose de supplémentaire si c'est une fin de CDD classique ? (par rapport à une rupture de cdd de commun accord)
Parce qu'ils ne semblent pas très motivés à me faire un avenant, je me demande donc si ça n'est pas pour une raison de prime de fin de CDD ou je ne sais quoi.
par ex vous avez un contrat du 1 juillet au 30 septembre inclus, cela fera 31 + 31 +30, soit 92 jours.
Je ne sais pas pourquoi votre employeur est réticent à l'idée de l'avenant mais effectivement, le fait d'atteindre le terme du contrat pose la question de la prime de précarité...