Mineurs responsables d'enfants ? [Résolu]

Utilisateur anonyme - 3 juin 2016 à 00:40 - Dernière réponse : sophiag 37854 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 1 janvier 2018 Dernière intervention
- 3 juin 2016 à 10:37
Bonjour,

J'ai quatre enfants, une fille aînée qui a 17 ans, une fille cadette qui a 16 ans, et deux fils de 13 et 8 ans.

Je suis fonctionnaire et je vais bientôt être mutée à 75 km de la ville ou je réside actuellement. Mon ex-conjoint est militaire et n'est pas souvent en France et ne voit presque jamais nos quatre enfants. Il est, la plupart de l'année en mission, il n'a pas refait sa vie avec une autre personne et moi je suis aussi célibataire.

Le problème est que mes enfants, pour des raisons personnelles, ne peuvent pas venir habiter avec moi, dans cette nouvelle ville.

Ma fille de 16 ans est émancipée et a son propre appartement, elle a un travail et un salaire, ma fille de 17 ans (qui est moins mature et moins responsable que ma plus jeune fille) n'est pas émancipée.

Je voudrais donc savoir s'il est légalement possible d'un point de vue juridique que mes filles mineures notamment la plus jeune puisque c'est elle la plus responsable, la plus mature (et émancipée) des deux, soient responsables légales de mes deux fils mineurs pour leur scolarité, leur santé, leur sorties et autres problèmes... ?

Ma fille de 17 ans a elle aussi un salaire et un travail, mais pas d'appartement. Bien évidemment, je resterai en contact avec eux (appels, MMS, SMS, réseaux sociaux) et leur enverrai de l'argent sur les comptes bancaires de mes filles par virement et les verrais tous les week-ends quand je rentrerai.

Merci de me répondre.
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Micha1. 6325 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - Modifié par Micha1. le 3/06/2016 à 08:52
1
Merci
Bonjour,

Juridiquement vous risquez le placement en foyer des enfants.

A 16 ans une gamine ne peut pas avoir la garde de ses frères et sœurs.
Bien cordialement

Merci Micha1. 1

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sophiag 37854 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 1 janvier 2018 Dernière intervention - 3 juin 2016 à 10:37
1
Merci
Bonjour

Je lis rarement des situations comme la votre et je ne vois qu'une réponse juridique et pénale à vous faire concernant toutes les infractions que vous allez cumuler en agissant ainsi (je vais vous postez les codes pénaux.

Comment avez vous pu penser UNE SEULE SECONDE à raisonner ainsi ?

C'est de l'immaturité,mais aussi de l'inconscience! Vous voulez laisser endosser à votre fille une responsabilité ENORMISSISME et au regard de la loi, elle n'aura AUCUN DROIT SUR EUX


Bref!
Voici les codes et réfléchissez y bien car vous risquez la réclusion CRIMINELLE
Cordialement

___________________________________

Article 223-3 du code pénal

Le délaissement, en un lieu quelconque, d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Article 223-4 du code pénal

Le délaissement qui a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente est puni de quinze ans de réclusion criminelle.

Le délaissement qui a provoqué la mort est puni de vingt ans de réclusion criminelle.


Article 227-1 du code pénal

Le délaissement d'un mineur de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci.

Article 227-2 du code pénal


Le délaissement d'un mineur de quinze ans qui a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente de celui-ci est puni de vingt ans de réclusion criminelle.
Le délaissement d'un mineur de quinze ans suivi de la mort de celui-ci est puni de trente ans de réclusion criminelle.


Article 227-15 du code pénal

Le fait, par un ascendant ou toute autre personne exerçant à son égard l'autorité parentale ou ayant autorité sur un mineur de quinze ans, de priver celui-ci d'aliments ou de soins au point de compromettre sa santé est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.

Constitue notamment une privation de soins le fait de maintenir un enfant de moins de six ans sur la voie publique ou dans un espace affecté au transport collectif de voyageurs, dans le but de solliciter la générosité des passants.

Article 227-16 du code pénal .

L'infraction définie à l'article précédent est punie de trente ans de réclusion criminelle lorsqu'elle a entraîné la mort de la victime.

Article 227-17 du code pénal


Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

L'infraction prévue par le présent article est assimilée à un abandon de famille pour l'application du 3° de l'article 373 du code civil.
Source

http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/abandon-enfant-sanction-penale-partie-4694.htm#.V1FAafmLSUk

Merci sophiag 1

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-1
Merci
Merci pour votre réponse, si je demande cela, c'est parce que ma fille de 16 ans est très mature et celle de 17 ans est elle aussi mature mais moins que la plus jeune.

Mes filles ont déjà gardés mes fils une semaine entière, elles sont très responsables. Et tout, c'est très bien passé.

Certains jeunes de 13,14,15,16 ans sont déjà parents et ont même parfois plusieurs enfants.

Il est possible d'être parrain ou marraine d'un ou plusieurs enfant(s) dès 16 ans et légalement s'il arrive quelque chose aux parents, c'est au parrain ou/et à la marraine d'avoir la garde de l'enfant ou des enfants.

Donc, est il possible d'avoir une dérogation pour mon cas étant donné qu'aucun majeur ne pourrai avoir la garde, vu que toute ma famille habite très loin de chez moi ? Si, oui, Quelles sont les démarches à effectuer ?

Merci d'avance.
Micha1. 6325 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 3 juin 2016 à 10:04
Saisir le Jaf avec le risque d'un placement de la fratrie.
Entre une garde occasionnelle et une garde constante, il y a tout de même une grosse différence.
Je doute fortement qu'un juge accepte !
Mais comme vous êtes persuadé du contraire à vous devoir.
Il sera trop tard après pour des pleurs.
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Utilisateur anonyme - 3 juin 2016 à 10:25
-1
Merci
D'accord, merci pour votre réponse, je ne peux pas faire autrement, je suis obligée de déménager et à cause des horaires, je ne pourrais pas rentrer la semaine.
Je préfère que mes filles mineures soient responsables de mes fils mineurs plutôt qu'une personne majeure que je ne connais pas vraiment.

J'ai confiance en mes deux filles et je rentrerai tous les week-ends pour les voir et ils et elles pourront toujours me joindre par SMS ou par appels en cas de problème ou s'ils et s'elles ont envie de me parler.

Merci.
Micha1. 6325 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 3 juin 2016 à 10:28
A vos risques et périls !!!!
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