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Donation véhicule pour pièce, carte grise perdue

Akiraso - 29 mai 2016 à 16:19
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 29 mai 2016 à 16:47
Bonjour,
J'ai donné mon véhicule pour pièce car celui-ci ne roule plus depuis 2 ans.
Le soucis est que j'ai malheureusement égaré la carte grise.
Comment dois-je procéder?
Cdt
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 266
29 mai 2016 à 16:47
Bonjour,

Le don ou la vente de véhicule pour pièces de particulier à particulier est interdite en France.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
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