Donation véhicule pour pièce, carte grise perdue
Bonjour,
J'ai donné mon véhicule pour pièce car celui-ci ne roule plus depuis 2 ans.
Le soucis est que j'ai malheureusement égaré la carte grise.
Comment dois-je procéder?
Cdt
J'ai donné mon véhicule pour pièce car celui-ci ne roule plus depuis 2 ans.
Le soucis est que j'ai malheureusement égaré la carte grise.
Comment dois-je procéder?
Cdt
1 réponse
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Bonjour,
Le don ou la vente de véhicule pour pièces de particulier à particulier est interdite en France.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
La législation juridique et financière évolue en permanence...