Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation au 1er janvier

plapla - Modifié par micheld33 le 29/05/2016 à 11:46
 plapla - 29 mai 2016 à 10:09
Bonjour,
je viens vers vous car je suis dans une impasse, personne ne me donnant de réponse.
j'ai vendu mon appartement au 24/12/2015, qui a été vidé ce jour là. j'ai pris possession de mon nouveau logement le 3/01/2016. mes meubles (lit, table et buffet: oui je n'avais pas grand chose) ont été stockés au garage de mon père en attendant le 3/01. entre le 24/12 et le 3/01 je suis partie en congés dans la famille et amis pour les fêtes. lors de ma déclaration de revenus j'ai exposé ma situation. l'administration fiscale me demande une adresse au 1/01/16 mais je n'en avais pas. que dois je faire? je ne cherche pas à m'éviter la taxe d'habitation et à tricher comme semble le croire la personne que j'ai eu au téléphone mais simplement j'étais en congés chez des amis et famille. cette personne me répète que je dois donner une adresse coûte que coûte au 1/01, que dois je faire?
merci pour vos réponses et vos conseils.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié par flocroisic le 27/05/2016 à 16:48
bonjour

sur votre déclaration, il est demandé votre adresse au 01/01/2016.
donc vous mettez votre adresse à cette date que ce soit dans la famille, les amis, à l'hotel ( facture hotel)...
visiblement ce n'est pas l'appartement du 3/01... à moins que vous ayez eu les clefs avant
0
plapla
27 mai 2016 à 17:05
bonjour, merci également pour votre réponse. non je n'ai pas eu les clefs avant, vraiment au 3 /01.
par contre mes amis m'ont dit que si je mettais leur adresse (puisque j'ai passé du 31/12 au 2/01 chez eux) leur taxe d'habitation à eux allait être augmenté. est ce vrai? alors que je ne vis pas du tout chez eux évidemment.
merci encore pour votre réponse
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
27 mai 2016 à 17:09
elle peut augmenter s'ils bénéficient du plafonnement en fonction du revenu et que vous avez plus de 10000 € de revenu
0
Plapla > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
27 mai 2016 à 17:35
Elle peut augmenter alors que je n'ai été chez eux que deux jours? incroyable ! Mais il n'y a pas d'autres alternatives dans ce cas là? Je ne voudrais pas leur faire augmenter leur taxe alors que j'ai été leur rendre visite en vacances pour 2 jours.. Ça me semble fou !!
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié par flocroisic le 27/05/2016 à 18:34
c'est l'adresse au 1er janvier qu'il faut mettre.
si vous mettez votre adresse de l'appart, vous allez contestez votre taxe d'habitation et il faudra votre adresse au 01/01 avec attestation des personnes chez qui vous étiez au 01/01
0
plapla
29 mai 2016 à 10:09
bonjour je reviens vers vous, donc il n'y pas d'autres alternatives, mes amis vont avoir leur taxe augmentée car j'étais 2 jours chez eux? ça semble insensé quand meme !! non? je ne loge pas chez eux, ils n'ont pas à avoir mes revenus rattachés a leur foyer.
0
Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 582
27 mai 2016 à 16:00
Bonjour
Au 1/1 votre adresse c'est le nouveau logement mais il vous appartiendra de prouver que vous ne l'avez meublé qu'après et de formuler réclamation lorsque vous aurez recu la taxe d'hab...
Votre nouvel appartement il y a eu un EDL quand ?
-1
plapla
27 mai 2016 à 16:39
merci pour votre réponse rapide. excusez moi mais je n'y comprends pas grand chose c'est nouveau pour moi donc pardon si je vous fait répéter..
donc même si mon bail commence au 3/01, je dois mettre cette adresse pour le 1/01 alors que je ne l'occupais pas? et payer la taxe pour ce logement alors qu'il était vide? je ne me rappelle pas de la date exacte de l'état des lieux, pourquoi le fait qu'il ait été fait en 2015 avant notre entrée ou en 2016 à notre entrée a une incidence?
merci d'avance
0

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses