Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
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djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je viens de quitter mon appartement il y a quelques jours et le proprio me demande de payer la taxe pour les ordures ménagères, ce qui est normal.
Mais son calcul me semble pas du tout correct : j'ai emménagé fin septembre 2015 et je quitte le logement pour le 31 mai, nous sommes 3 locataires et la taxe s'élève à 144 €/l'année. Il divise donc la taxe par le nombre de locataires en comptant l'année 2015 au total ainsi que l'année 2016, ce qui fait que je paye 2 années pour 8 mois occupés.
Est-ce normal ?
Mais son calcul me semble pas du tout correct : j'ai emménagé fin septembre 2015 et je quitte le logement pour le 31 mai, nous sommes 3 locataires et la taxe s'élève à 144 €/l'année. Il divise donc la taxe par le nombre de locataires en comptant l'année 2015 au total ainsi que l'année 2016, ce qui fait que je paye 2 années pour 8 mois occupés.
Est-ce normal ?
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1 réponse
Bonjour,
votre propriétaire se trompe. Voici un petit topo :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Vous n'avez à payer que votre part et sur votre durée d’occupation.
Cdt.
votre propriétaire se trompe. Voici un petit topo :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Vous n'avez à payer que votre part et sur votre durée d’occupation.
Cdt.
Quelqu'un
Ok, merci beaucoup !
djivi38
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Quelqu'un
avec plaisir :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...