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Expulsion

jsp -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je souhaiterais savoir comment expulser un locataire qui habite dans une partie de ma maison ? Il était la avant que nous achetions la maison et une fois la maison acheté il est resté. Cependant il devient gênant pour la famille, mais il n'y a pas de problème d'impayé.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
Bonjour,

si il est locataire a juste titre
avec un bail en cours
(vous etiez au courant quand vous avez acheté qu'il etait locataire)

vous pouvez donner congé au moins 6 mois avant a la fin de son bail pour reprendre le logement pour vous même.
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