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Impôt sur les revenus : pas d'autorisation de prélèvement

abbepierre94 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016 - Modifié par abbepierre94 le 7/05/2016 à 10:12
dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 7 mai 2016 à 16:38
Bonjour à tous,

Pour le paiement de l'impôt sur les revenus, je viens d'opter pour le prélèvement à l'échéance. Seulement je n'ai trouvé à aucun endroit, sur impots.gouv.fr, de document "Autorisation de prélèvement" que je dois normalement transmettre à ma banque. Est-ce normal ?
Merci à vous !
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 6 336
7 mai 2016 à 10:05
bonjour

voir

https://www.impots.gouv.fr/portail/
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Réponse 2 / 2
abbepierre94 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016
7 mai 2016 à 10:17
Merci Dany.
Effectivement il y est stipulé :

Lors de votre demande d’adhésion effectuée sur le site impots.gouv.fr, vous validez et signez numériquement le mandat autorisant le prélèvement. Vous recevez un courriel vous confirmant la prise en compte de votre demande. La procédure est totalement dématérialisée et vous n’avez aucune autre démarche à effectuer.

Mais ça n'est pas clair pour moi. "Aucune démarche" à effectuer vis-à-vis du fisc, mais aussi vis-à-vis des banques ?
Merci et désolé pour mes doutes.
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dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 6 336
7 mai 2016 à 16:38
c'est ce que l'on appelle le mandat SEPA
une fois validé plus besoin d'aviser votre banque
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