Refuser l'étalement de l'impôt sur le revenu 2015

hizara - 30 avril 2016 à 09:18
 hizara - 30 avril 2016 à 14:39
Bonjour,
Suite à la simulation faite par un inspecteur des impôts, mon impôt sur le revenu 2015 augmente de 4 000 €. J'ai adhéré aux prélèvements mensuels et sur mon échéancier une somme se 400 € est débitée tous les mois jusqu'en octobre.
Je ne souhaite pas faire l'étalement de cette augmentation sur les trois voire quatre derniers mois mais régler le solde au mois de novembre.
Est ce possible et quelle démarche à faire ?
En outre suite à cette augmentation de l'impôt sur le revenu 2015, mon échéancier 2017 pour les prélèvements mensuels va changer 800 €.
Nous avons fait une simulation de l'impôt sur les revenus 2016 en fonction des salaires et cet impôt va baissé. De ce fait je souhaiterais modifier l'échéancier 2017 d'après cette simulation.
Est ce possible et comment procédé ?
Merci de l'attention que vous porterez à ce message
Cordialement
A voir également:

4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 30/04/2016 à 09:53
Bonjour

oui il faut attendre que votre avis d'imposition soit etabli donc a l'ete.
A ce moment la, il suffira d'opter pour le non etalement depuis votre compte fiscal en ligne ( rubrique paiement).
une fois à cette rubrique, vous cochez impot sur le revenu et refuser l'etalement

De meme, vous pourrez modifier la mensualisation de l'an prochain.
Meme rubrique puis modifier la mensualisation et vous mettez le montant annuel estimé.

Mais ces 2 points sont beaucoup trop tot à ce jour.
l'un en été et l'autre à l'automne
1
sauf que si il y a refus d'étalement du solde, la mensualisation continue avec les mêmes montants jusqu'en novembre inclus et le solde est prélevé en décembre.
0
Bonjour,

Merci pour votre réponse concernant mon sujet.
Dés l'instant ou je consulterais mon avis d'imposition par internet courant du mois Août, je dois faire le nécessaire en suivant la procédure que vous avez indiquée.
Je vais dans mon compte particulier - paiement - coche la case impôt sur le revenu et notifie refuse l’étalement.
Pour les prélèvements de 2017 en fonction de la simulation qui donne un impôt sur le revenu inférieur je définie mes mensualités à partir de novembre 2016.
Merci beaucoup
Sincères salutations
0
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
30 avril 2016 à 09:23
Bonjour,

Les impôts ne font pas d'échelonnement à la carte.
Donc soit mensualisé, soit au tiers.
0
Il y a possibilité de modifier les prélèvements jusqu'au 30 juin.
Essayer de gonfler vos prélèvements sur les derniers mois de façon à ce que le solde soit prélévé d'un coup ou prélévé plus, il rendent facilement fin aout

https://www.impots.gouv.fr/portail/
0
+1
le mieux est d'augmenter dès maintenant les prélèvements .
0
Bonjour

Surprenant cette réponse car j'ai trouvé un article qui dit ceci :

Si votre impôt augmente beaucoup d'une année sur l'autre, le montant à prélever en décembre peut être égal ou supérieur au double de vos prélèvements mensuels habituels.

Dans cette hypothèse, pour vous éviter d'avoir une échéance trop lourde en décembre, les sommes à prélever sont automatiquement étalées sur les deux ou trois derniers mois de l'année pour l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux et sur les deux derniers mois pour les taxes foncières.

Toutefois, si vous préférez conserver en octobre et novembre les prélèvements habituels et être prélevé du solde de l´impôt en décembre, vous pouvez refuser cet étalement automatique.

Il vous suffit de refuser cet étalement, une fois votre impôt mis en recouvrement (la date de mise en recouvrement est indiquée sur votre avis d´imposition) et au plus tard avant la fin du mois précédant le 1er prélèvement « étalé ».

Ainsi, si votre avis d´imposition mentionne une modification de vos prélèvements en octobre, vous pouvez refuser l'étalement jusqu'au 30 septembre.

S´il mentionne une modification de vos prélèvements en novembre, vous pouvez refuser l´étalement jusqu´au 31 octobre.

Ou s'adresser pour effectuer cette démarche de refus et modifier les prélèvements de 2017 en fonction des salaires de 2016 ?

Merci
0
pour faire simple, la base de vos prélèvements est de 4000 € ( 400 € par mois ). Votre impôt augmente de 4000 €, ce qui signifie que votre impôt 2016 sera de 8000 €. Si vous refusez l'étalement, les prélèvements seront de 400 € jusqu'au 15 novembre et le solde de 3600 € sera prélevé le 15 décembre. Vous avez tout interêt à augmenter dès maintenant vos prélèvements .
0