Impôt impossible à payer.
Misaa*59
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Misaa*59 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour je voudrais un renseignement. Que faire si les impôts réclament depuis 4/5 ans 17.000 mais que l'on ne peut pas payer.
En fait je connais une personne qui doit 17.000€ aux impôts car apparemment les impôts n'auraient pas reçu les déclarations. Mais la personne concernée dit qu'elle l'a fait . de plus cette personne payait ses impôts sur sa fiche de paye ( régime belge), et à l'année il avait payé 5000€ environs. Cette personne est marié et vit seul avec sa femme. Ça me paraît déjà bizarre que cette personne aurait du payé 17.000 sur 2 ans en sachant qu'elle payait 5000€ a l'année ( déclaration d'environ 20000€).
Aujourd'hui, ils veulent prendre les meubles de cette personne et d'après un jugement du tribunal faire 2 ans de prison s'il ne paye pas . mais cette personne n'a pas cette somme.
Que peut-elle faire?
Merci
En fait je connais une personne qui doit 17.000€ aux impôts car apparemment les impôts n'auraient pas reçu les déclarations. Mais la personne concernée dit qu'elle l'a fait . de plus cette personne payait ses impôts sur sa fiche de paye ( régime belge), et à l'année il avait payé 5000€ environs. Cette personne est marié et vit seul avec sa femme. Ça me paraît déjà bizarre que cette personne aurait du payé 17.000 sur 2 ans en sachant qu'elle payait 5000€ a l'année ( déclaration d'environ 20000€).
Aujourd'hui, ils veulent prendre les meubles de cette personne et d'après un jugement du tribunal faire 2 ans de prison s'il ne paye pas . mais cette personne n'a pas cette somme.
Que peut-elle faire?
Merci
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2 réponses
bonjour
s'ils réclament depuis 4/5 ans, les pénalités ont forcément augmentées au fil du temps à force de faire le mort.
Il aurait fallu réagir plus tôt
La personne en question a certainement jamais répondu à un quelconque courrier donc si mise en demeure de déposer sans le faire déjà 40 % de majoration + les interets de retard
40% de 5000 € =2000
sans compter les interets de retard + interets pour non paiement ... ça peut arriver à la somme qui vous est réclamée.
Pour en etre à l'huissier, il y a eu des courriers avant :
relance pour déposer s déclaration, redressement fiscal, réception de l'avis d'imposition, relance pour le paiement, atd peut etre, lettre concernant visite de l'huissier
s'ils réclament depuis 4/5 ans, les pénalités ont forcément augmentées au fil du temps à force de faire le mort.
Il aurait fallu réagir plus tôt
La personne en question a certainement jamais répondu à un quelconque courrier donc si mise en demeure de déposer sans le faire déjà 40 % de majoration + les interets de retard
40% de 5000 € =2000
sans compter les interets de retard + interets pour non paiement ... ça peut arriver à la somme qui vous est réclamée.
Pour en etre à l'huissier, il y a eu des courriers avant :
relance pour déposer s déclaration, redressement fiscal, réception de l'avis d'imposition, relance pour le paiement, atd peut etre, lettre concernant visite de l'huissier
Si je connais l'histoire mais c'est compliqué de tout raconter, tellement compliqué....
Je sais pas si ce sont les impôts ou si c'est la personne qui a tord....
Tout ce que je sais c'est que les personned qui ne payent pas ses factures, des impayés depuis un certains temps risquent la prison.
Beaucoup en parlent.
Il n'y a pas eu de fraude fiscale, juste une somme de 17.000€ qui traine depuis 4/5 ans car le personne ne peut pas payer cette somme et même payé petit à petit serait compliqué.
Seulement à chaque courrier envoyé, les impôts ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire qu'il faut payer et c'est tout.
C'est pour ça que je demande vers qui elle peut se tourner pour être aidée (un avocat, un médiateur...).
Merci.
PS: la personne ne s'en fou pas c'est pour ça que je viens demander de l'aide... :)
Je sais pas si ce sont les impôts ou si c'est la personne qui a tord....
Tout ce que je sais c'est que les personned qui ne payent pas ses factures, des impayés depuis un certains temps risquent la prison.
Beaucoup en parlent.
Il n'y a pas eu de fraude fiscale, juste une somme de 17.000€ qui traine depuis 4/5 ans car le personne ne peut pas payer cette somme et même payé petit à petit serait compliqué.
Seulement à chaque courrier envoyé, les impôts ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire qu'il faut payer et c'est tout.
C'est pour ça que je demande vers qui elle peut se tourner pour être aidée (un avocat, un médiateur...).
Merci.
PS: la personne ne s'en fou pas c'est pour ça que je viens demander de l'aide... :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Apparemment cette personne a eu un jugement au tribunal et devra faire 2 ans de prison. Mais comment faire pour s'en sortir maintenant? Y a t il encore quelque chose qu'elle puisse faire? Vers qui se tourner aussi pour se faire aider juridiquement?
Cette personne peut elle faire appelle suite à son jugement ?
Merci d'avance. Et désolé je sais que c'est compliqué... Mais je voudrais tellement les aider.
Vous ne savez ni ce que cette personne a écrit ni ce qu'on lui a répondu.
Quel est le rapport entre les impôts et la peine de prison ? fraude fiscale ?
Cette personne s'est mise toute seule dans ces problèmes et n'a pas l'air de s'en faire alors comment l'aider si elle ne s'en soucie pas plus que ça ? L'aider juridiquement, ç'a l'air d"être trop tard.
cdt