Aide au calcul de la plus value immobilière

alain - 20 avril 2016 à 19:56
 alain - 21 avril 2016 à 11:17
Bonjour,

J'ai vendu un bien immobilier que j'avais fait construire par des artisans il y a quelques années.
Ne s'agissant pas de ma résidence principale, j'ai été soumis à la taxation sur la plus-value réalisée.
Mon notaire m'a remis la déclaration de plus-value... détaillant le calcul.
Or, je me suis rendu sur le simulateur du site des notaires et la différence est particulièrement conséquente. J'en ai informé le notaire qui persiste sur son mode de calcul, notamment que je n'aurais pas droit à la déduction forfaitaire de 15% du fait que j'ai fourni des factures relatives à la construction.
Quelqu'un pourrait-il m'aider ?
Merci.
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
20 avril 2016 à 20:21
bonjour,

ce bien était il votre résidence secondaire ou un bien mis en location.
si en location, vos revenus fonciers concernant ce bien était sous quel régime ( perisol, de robien ... ) ?
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Le logement était mis en location sous le régime micro-foncier.
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J'ai enfin réussi à contacter le service des impôts qui m'a fourni une réponse claire.

Pour tout logement de plus de 5 ans, il est possible d'augmenter le prix d'acquisition (ou de construction), pour les travaux d'amélioration, réparation, faits après l'achèvement - soit pour leur montant réel (sur justificatif) - soit (en l'absence de justificatif) par application d'un forfait de 15% de la valeur d'acquisition.

Il m'a bien été précisé que les factures de la construction permettant de déterminer le prix d'acquisition initiale (c'est à dire jusqu'à la date d'achèvement du logement), n'ont aucune incidence sur l'application des 15%.

En espérant que cela servira à d'autres, car pour ma part, ces 15 % vont me permettre de diminuer la taxe sur la plus-value calculée par le notaire de plus de 5000 € ce qui n'est pas rien.
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