Allocation très faible

Marcoleptik Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2016 - Modifié par Marcoleptik le 6/04/2016 à 16:09
Marcoleptik Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2016 - 6 avril 2016 à 20:26
Bonjour,
Je me suis réinscrit au pôle emploi le 1er avril 2016 car ayant effectué :
18/07/2015 au 01/08/2015 101h / 1231 / 106 congés payés

01/09/2015 au 30/09/2015 154h / 1754 / 130 congés payés

01/10/2015 au 23/12/2015 442h / 5663 / 577 congés payés

Je reçoit une notification d’inscription m’indiquant que je vais toucher 12.48 / jour durant 130 jours.

Je la conteste et voici la réponse :

Vous avez une ouverture de Droits au titre de l’annexe 4 (intérimaire) avec un calcul allocation spécifique.
Vous avez travaillé à SYNERGIE, en missions intérimaires du 17.07.2015 au 23.12.2015.
En rapport avec la réglementation POLE EMPLOI en vigueur à ce jour , voici le calcul de votre allocation Periode de liquidation : 12 mois pleins précédent le dernier jour travaillé et payé (23.12.2015) salaires bruts pris du 17.07.2015 au 30.11.2015
Les salaires bruts pris sont hors conges PAYES ET PRECARITE
salaire de référence :
total des salaires de la période de référence : 365 jours – (jours de chomage attesté + heures effectuées : 10)
Dans votre cas : salaires du 01.12.2014 au 30.11.2015 : 5411 euros :
365 -30 jours (chomage du 01.12.2014 au 30.12.2014) – 528 heures : 10 (52) = 365-30-52 = 325 jours
5411 euros : 325 jours = 16.64 euros
16.64 euros x 75 % = 12.48 euros taux net auquel vous etes indemnisé.

Donc en gros il prenne 12 mois au total mais durant ces 12 mois, du 1er Janvier 2015 au 16 Juillet 2015 je n’est touché aucun revenus et il le prenne en compte dans leur calcul …

Cela me réduit mes droits à casiment rien… Comment faire pour décaler la période de prise en compte ?

Car apparement :

Le salaire annuel de référence

Pôle Emploi prend tout d'abord en compte le total des rémunérations brutes correspondant aux douze mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé. Les jours n'ayant pas donné lieu à rémunération ne sont pas pris en compte. Mais l'ensemble des rémunérations liées à ces douze mois sont comptabilisées, même si elles ont été versées en dehors de la période (13ème mois, prime de bilan, etc.).

Exemple : le dernier jour travaillé et payé est le 15 février de l'année N, on prendra en compte les mois de février N-1 à janvier N. S'il se termine le 31 mars, on prendra en compte les mois d'avril N-1 à mars N.

Comment justifier ceci à pôle emploi.

Merci d’avance pour votre aide
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1 réponse

Marcoleptik Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2016
6 avril 2016 à 20:26
Voilà mon calcul :

ANNEXE 4

Section 2 - Salaire journalier de référence

Art. 13 -

Le salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence défini en application des articles 11 et 12 par un diviseur correspondant au nombre de jours d'appartenance au titre desquels ces salaires ont été perçus, dans la limite de 365 jours.
Les jours d'appartenance correspondent au nombre de jours pendant lesquels le salarié privé d'emploi a appartenu à une ou plusieurs entreprises. Toutefois, les jours n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale au sens du § 3 de l'article 12 sont déduits du nombre de jours d'appartenance.

Durant les 365 jours du 31/11/2014 au 31/11/2015 que vous prenez en compte, je n'est appartenu à aucune entreprise
Doivent donc être exclu 177 jours où je n'est appartenu à aucune entreprise et n'est perçu aucun salaire.
Du 17/07/2016 au 23/12/2016 j'ai travaillé pour Synergie.

365 - 177 = 188 jours

Salaire de référence : total des salaires de la période de référence : 188 jours - (jours de chomage attesté + heures effectuées : 10)

Dans votre cas : salaires du 01.12.2014 au 30.11.2015 : 5411 euros : 188-30 jours (chomage du 01.12.2014 au 30.12.2014) - 528 heures : 10 (52) = 188-30-52 = 105 jours

5411 euros : 105 jours = 51.53 euros

51.53 euros x 75 % = 38.65 euros taux net auquel vous etes indemnisé.
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