Augmentation tarifaire, sommes-nous dans notre droit ?

Toto067 - 1 avril 2016 à 23:44
luko173 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2017 - 1 mai 2016 à 10:50
Bonjour,

La société pour laquelle je travaille a augmenté ses tarifs (ou plutôt, mis en place des frais supplémentaires) au 1er janvier 2016. Ces frais tournent aux alentours de 5€ par mois (nos clients payent au minimum une centaine d'euros par mois pour le service, la plupart c'est entre 200 et 400, donc les frais ne sont pas démentiels.)
Les client ont donc reçu un mail fin novembre 2015 pour les en avertir.
Un client se plaint de ne pas en avoir été informé et conteste ces frais, qu'il a remarqué lors du prélèvement automatique et de la facturation. Je lui réponds que les clients ont tous été prévenus par mail, mais il dit ne pas avoir été informé comme la loi nous y oblige.
Or, après vérification auprès de nos services, effectivement ce client spécifiquement n'a pas été prévenu, car le mail avait été envoyé automatiquement en même temps qu'une des factures. Et il se trouve que ce client avait suspendu nos services pendant plus d'un mois, et n'avait donc pas eu de facture pour le mois en question.

Sommes-nous donc dans l'illégalité, ou est-ce que l'on considère que dans le cas présent c'est le client qui aurait du se renseigner à son retour ? Sachant qu'en plus, nos tarifs (systématiquement mis à jour) sont librement disponibles sur Internet ?

Merci pour vos réponses...
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2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
2 avril 2016 à 08:50
Bonjour,

Adressez-vous à votre conseiller juridique et fiscal par l'entremise de votre comptable.
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luko173 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2017 3
1 mai 2016 à 10:50
toutes augmentations de tarif pour du service doit être adressé au client au moins un mois avant...si un contrat de prestation de services vous lie.

A vous lire je pense que vous êtes un services à la personne ????

Cdt
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