Homonyme au impot

Nvp17 Messages postés 80 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 28 mars 2016 à 15:18
Nvp17 Messages postés 80 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 28 mars 2016 à 17:23
Bonjour, je viens vous soumettre mon souci ! Les impots m ont envoyė un courrier en aout 2015 a mon nom mais pas indiquė la bonne adresse sur ce courrier. Mais mon facteur la quand meme mis dans ma boite aux lettres ! Allez savoir pourquoi ! Bref il s agissait d impot archeologique et construction ! Pour la somme de 1590 euros ! Je contact les impots leur explique qu il'porte bien mon nom mais ce n est pas moi ! Il me demande d envoyer un justificatif par mail. Chose que j ai fait car effectivement il porte le meme nom mais pas la meme date de naissance. Donc plus de nouvelles avant decembre ou je recoit un autre courrier mais cette fois ci a mon adresse !! Toujours pas concerne par c travaux !! J appel les impots me dise que effectivement ce n est pas moi car par la meme date de naissance !! Envoyė un mail en l expliquant . Chose que je realise. Et samedi je recoi un courrier de ma banque comme quoi ils ont recu un avis a tiers detenteurs et qu il allait prelever ce montant sur mon compte a la demande des impots !!! Sauf que je n ai pas envie de payer les impots des autres et meme si sont nom et prenom me plais bien !lol qu en pensez vous ?
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2 réponses

hoquei44 Messages postés 16393 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 8 828
28 mars 2016 à 15:21
Bonjour,

Vous auriez dû contester. Chose que vous n'avez pas faite.
Une contestation ne se fait pas par mail, mais par courrier recommandé.

Vous savez ce qui vous reste à faire : envoyer une lettre recommandée.

CB
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Nvp17 Messages postés 80 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1
28 mars 2016 à 15:27
Merci pour la reponse . Ils me demandent de contester par mail 2x . C quand meme eux qui se trompe de personne et c moi qui doit payer un recommandė, me deplacer pour regler leur incompetence et en plus je v passer pour quoi aupres de mon conseiller en banque
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hoquei44 Messages postés 16393 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 8 828 > Nvp17 Messages postés 80 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016
28 mars 2016 à 15:29
Comment peuvent-ils savoir qu'ils se sont trompé puisque personne n'a officiellement contesté ?

CB
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Nvp17 Messages postés 80 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1
28 mars 2016 à 15:34
2 appels, 2 preuves de mails. Il change en plus l adresse des courriers ... Dans mon entreprise si on nous appel ou recevons des mails que l on demande , on traite les affaires
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hoquei44 Messages postés 16393 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 8 828
28 mars 2016 à 15:34
un mail ça ne vaut rien.

CB
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Nvp17 Messages postés 80 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1
28 mars 2016 à 15:37
Bien sure que si ! On signe des contrats par mail , ca laisse des traces exploitables . De toute facon je v leur laisser prendre l argent et les attaques au tribunal administratif. Il comprendrons officiellement qu il se sont tompė
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié par flocroisic le 28/03/2016 à 16:46
Bonjour
les attaques au tribunal administratif.
votre demande sera rejetée par le juge puisque vous n'avez pas eu de rejet officiel des impots au préalable
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Nvp17 Messages postés 80 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1
28 mars 2016 à 16:51
Et si il ne repond pas et il encaisse ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
28 mars 2016 à 17:21
il ?
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Nvp17 Messages postés 80 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1
28 mars 2016 à 17:23
Les impots
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