Divorce et donation : peut-on changer d'avis après le notaire ?
eclipce27
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Modifié par micheld33 le 23/03/2016 à 15:21
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1 réponse
condorcet
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23 mars 2016 à 14:49
23 mars 2016 à 14:49
peux t'il annulé et réclamer sa part?
Une donation est une action délibérée requérant la volonté de donner de la part du donateur, et son acceptation par le donataire (celui qui accepte).
Il n'est pas possible de reprendre ce qui a été donné.
Une donation est une action délibérée requérant la volonté de donner de la part du donateur, et son acceptation par le donataire (celui qui accepte).
Il n'est pas possible de reprendre ce qui a été donné.
23 mars 2016 à 15:44
mais quand même nous somme encore marié,et au tribunal ou avec sont avocat il ne peux pas récupérer sa moitié puisque l'on est marié sous le régime de la communauté?
23 mars 2016 à 17:52
Cette donation vous a été consentie dans le cadre de la procédure de
divorce pour anticiper, éviter des conflits et les frais importants de partage de communauté consécutif au prononcé du divorce.
Vous avez écrit "après la conciliation"..
A ce stade il rare que les opérations de partage se déroulent sans anicroches.
Il restera d'autres biens à partager ne seraient-ce que les avoirs en banque, à moins que vous admettiez réciproquement que les sommes inscrites sur les comptes individuels sont la propriété personnelle du titulaire du compte.
Bien évidemment l'assignation intervient après cette décision de votre conjoint.
23 mars 2016 à 18:45
Nous avons signer chez le notaire ,, et je me pose cette question aussi par ce que le notaire ma dit , maintenant divorcer sinon cela ne sert a rien .
Alors c'est la que je me demander si il pouvez changer d'avis.
Désolé si je me suis mal exprimé.
Modifié par condorcet le 23/03/2016 à 19:19
Une donation ne se fait pas dans un tribunal.
Il s'agit d'une décision personnelle constatée par acte notarié recueillant l'assentiment des personnes concernées, dans laquelle aucune juridiction n'a à intervenir.
23 mars 2016 à 20:42