Divorce et donation : peut-on changer d'avis après le notaire ?
eclipce27
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bonjour,je divorce mon marie ma fait la donation de sa moitié de la maison devant chez un notaire,après la conciliation,maintenant on passe a l'assignation.
Je voulez savoir si il a changer d'avis ,comme nous somme passer chez le notaire et pas encore divorcer,peux t'il annulé et réclamer sa part?
maintenant ou au moment de divorcer.
Merci.
Je voulez savoir si il a changer d'avis ,comme nous somme passer chez le notaire et pas encore divorcer,peux t'il annulé et réclamer sa part?
maintenant ou au moment de divorcer.
Merci.
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mais quand même nous somme encore marié,et au tribunal ou avec sont avocat il ne peux pas récupérer sa moitié puisque l'on est marié sous le régime de la communauté?
Cette donation vous a été consentie dans le cadre de la procédure de
divorce pour anticiper, éviter des conflits et les frais importants de partage de communauté consécutif au prononcé du divorce.
Vous avez écrit "après la conciliation"..
A ce stade il rare que les opérations de partage se déroulent sans anicroches.
Il restera d'autres biens à partager ne seraient-ce que les avoirs en banque, à moins que vous admettiez réciproquement que les sommes inscrites sur les comptes individuels sont la propriété personnelle du titulaire du compte.
Bien évidemment l'assignation intervient après cette décision de votre conjoint.
Nous avons signer chez le notaire ,, et je me pose cette question aussi par ce que le notaire ma dit , maintenant divorcer sinon cela ne sert a rien .
Alors c'est la que je me demander si il pouvez changer d'avis.
Désolé si je me suis mal exprimé.
Une donation ne se fait pas dans un tribunal.
Il s'agit d'une décision personnelle constatée par acte notarié recueillant l'assentiment des personnes concernées, dans laquelle aucune juridiction n'a à intervenir.