Démission + rupture période d'essai : droit au chômage?!

shezat Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016 - 11 mars 2016 à 15:48
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 9 août 2016 à 16:17
Bonjour à toutes et tous,

Je viens vous exposer mon cas de figure, après avoir fouillé le net...

J'ai toujours travaillé à temps plein, soit depuis 7 ans. J'ai démissionné de mon CDI derniérement, pour un autre CDI avec période d'essai de 4 mois.
Aujourd'hui, je suis en poste depuis 3 mois 1/2, il me reste donc 15 jours de période d'essai et je souhaite la rompre, pour diverses raisons.

1) Je n'ai pas bien compris la règle des 91jours, sachant que dans mon cas, ils sont déjà dépassés de 15 jours. Aurai-je droit au chômage dans mon cas, si c'est MOI qui rompt la période d'essai?

2) Le cas échéant, aurai-je droit au chômage si je "négocie" avec mon employeur et que c'est LUI, qui y met fin? Même après 91 jours?

3) Si aucune des deux options ne me donne droit au chômage, vaut-il mieux être licenciée (donc après la période d'essai)?

Merci par avance,
Shezat

8 réponses

shezat Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016
11 mars 2016 à 17:38
Et, question que je ne m'étais pas encore posée :
Si j'ai droit au chômage, pendant combien de temps? Uniquement le temps travaillé après ma démission??

Merci par avance
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Vous avez démissionné d un premier cdi et vous souhaitez démissionner a nouveau de ce nouveau cdi donc pas d indemisation chômage sauf si votre première démission était pour suivre votre conjoint dans une autre région
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shezat Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016
12 mars 2016 à 08:09
Bonjour,

Merci de ta réponse.
En fait mon cas de figure est un peu particulier. A la base, je devais être virée de mon 1er CDI, pour X raison, j'avais soit ce choix, soit celui d'accepter un autre poste dans la boîte, à 600km de là, et qui ne me convenait pas. Pour X raison, j'ai pris le poste.

Si j'ai bien compris, même si c'est mon employeur qui met fin à ma période d'essai, je n'aurai droit à rien? Que ce soit avant ou après 91 jours?

Merci
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Bjr
Si j'ai bien compris, même si c'est mon employeur qui met fin à ma période d'essai, je n'aurai droit à rien? Que ce soit avant ou après 91 jours?
Vous auriez pu bénéficier de l'ARE si votre employeur avait mis fin à votre période d'essai dans les 91 jours. Ce délai est dépassé dans votre cas.
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merci pour vos réponses.

J'avoue ne pas y comprendre grand chose. Il me semblait avoir compris en lisant des discussions sur d'autres forum que plus de 3 mois de travail, donc 91 jours "annulait" la précédente démission ; et que 3 ans d'activité continue ouvrait également les droits au chômage.
Je suis donc un peu perdue.

Que me conseillez vous dans mon cas? Négocier une rupture conventionnelle une fois la période d'essai terminée? Je ne peux donc rien faire pendant cette période d'essai?

Merci
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donc 91 jours "annulait" la précédente démission
Oui c'est vrai. Mais il faut que votre employeur mette fin à votre contrat. Vous ne pouvez pas y mettre fin vous même.
Pardon je m'étais focalisée sur la démission légitime.
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"Si l'employeur met fin à la période d'essai avant 91 jours : pas de droit au chomage.
Pour retrouver des droits il vous faudra travailler au moins 91 jours"

"Si démission d'un CDI de + de 3 ans et reprise CDI : vous pourrez bénéficier du chomage uniquement dans le cas ou l'employeur mettrait fin à la période d'essai dans un délai de 91 jours (ou après le cas échéant)"

On trouve vraiment tout et son contraire, je suis complétement perdue.
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Ouf, merci Lilly.

Je viens de fouiller un peu tous mes précédents contrats. Entre 2 contrats en mai 2014, ou j'ai changé de boîte, il s'est écoulé 3 jours (pas trop le choix en même temps, déménagement à 600km...), Est-ce donc considéré comme "non continu"?

Du coup, en tenant compte de ce point, ai-je droit au chômage quand même, si c'est mon employeur qui met fin à ma période d'essai?
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...Et combien de temps puis je prétendre au chômage? 24 mois, ou bien uniquement le temps passé chez ce dernier employeur?

Merci.
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
13 mars 2016 à 00:18
Bonsoir,

Si votre employeur met fin à votre contrat de travail, vous avez retravaillé plus de 91 jours.. dès lors votre démission précédente est annulée et la durée des indemnités sera effectivement de 24 mois maximum (moins de 50 ans).
Si vous mettez fin à votre contrat de travail, vous n'aurez pas droit au chômage et vous devrez retravailler au minimum 91 jours ( sans démission) pour effacer ladite démission.

Cordialement
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Merci mike, j'y vois de plus en plus clair.
Une question en amenant un autre...

J'ai donc décidé de ne pas partir de moi même, mais de négocier cela avec mon employeur, après tout, il n'aurait pas de raison de me garder si je souhaite partir et décide de me laisser aller dans mon travail.. Mais, a t'il quelque chose à perdre? J'imagine qu'il vaut certainement mieux qu'il ne me garde pas maintenant, pendant cette période d'essai, plutôt que de me licencier ensuite?

S'il refuse de mettre fin à cette période d'essai, mais que j'arrive à négocier par la suite une rupture conventionnelle, est-ce que je garde les mêmes droits? Ou bien non, du fait que je quitte mon poste d'un "commun accord"?

Merci, j'essai d'envisager toutes les hypothèses!
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
13 mars 2016 à 13:30
Bonjour,

il ne faut pas confondre "rupture conventionnelle" et rupture d'un commun accord.
La première est soumise à une procédure très stricte et effectivement, est considérée comme légitime par le Pôle emploi.... ce qui n'est pas le cas du CDI rompu d'un commun accord.
Maintenant, je ne vois pas pourquoi votre employeur accepterait la rupture conventionnelle, assortie d'indemnités alors que vous êtes encore en période d'essai, ce qui ne lui coûtera rien s'il décide de ne pas vous garder! Il lui suffira de respecter le délai de prévenance.

Cordialement
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Merci pour cette précision, car pour moi, ces deux ruptures étaient les mêmes!

Ma question visait surtout à savoir ce que j'ai droit ou pas, selon les cas, mais vous confirmez donc mon idée : il a tout intérêt à mettre fin à ma période d'essai tant que c'est encore possible, puisque cela ne lui coûtera rien. Il vaut mieux donc que je négocie rapidement, mais j'essaie de me rassurer en me disant qu'il n'aurait pas d'intérêt à me garder..

J'en profite pour vous poser 2 dernières questions, avant de remercier tout le monde et de clôturer le post, puisque vous m'avez très bien éclairée ;

- si j'ai bien compris, la règle des 3 ans de travail en continu ne s'applique pas dans mon cas, étant donné que les 91 jours sont passés? Elle aurait été applicable uniquement si mon employeur ne m'avait pas gardée, et dans un délai maximal de 91 jours?

- Je me suis mis le doute aussi en entendant parler des 122 jours de travail, mais si j'ai bien compris, c'est uniquement pour ouvrir les droits au chômage? C'est à dire qu'ayant toujours travaillé, cette règle ne me concernerait pas, et 91 jours de travail après ma démission, suffisent à me "rendre" mes droits au chômage, pour maximum 24 mois?

Merci encore et pardonnez mon côté inculte, mais je n'ai jamais été confrontée à cela ;)
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
13 mars 2016 à 19:20
Oui, la règle des 3 ans en continu a été instaurée afin de permettre la mobilité du travailleur avec un minimum de risque et couvre la période inférieure à 91 jours, sachant que, plus que 91 jours relève de la règle générale, ce qui est désormais votre cas.
Les 122 jours ne vous concerne pas non plus, vu que vous les avez largement atteints dans la période de 28 mois précédant la dernière fin de contrat de travail.... à venir... si tout se passe bien pour vous!
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1000 mercis! C'est très clair désormais!

Bonne continuation à tous
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Bonjour Mike,
Je me permets de faire une intervention sur cette discussion afin d'avoir également votre avis : j'ai fait une rupture conventionnelle de mon précédent emploi, j'avais donc droit au chômage mais ne me suis pas inscrite car j'ai retrouvé de suite après un CDI avec période d'essai de 3 mois. J'en suis à ma première semaine et je souhaite rompre ma période d'essai. Quelles sont mes possibilités afin que je puisse tout de même avoir droit au chômage ?
Merci pour votre retour
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260 > Clem064
9 août 2016 à 16:17
Bonjour,

Dans la situation que vous décrivez, vous avez 91 jours pour rompre votre contrat et vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi.
Si refus, faites valoir vos droits en vous référant au lien suivant.
https://www.unedic.org/

Cordialement
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