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Pacte joint donation manuelle

abieste Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016 - 9 mars 2016 à 10:05
abieste Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016 - 9 mars 2016 à 15:23
je vais établir un pacte joint à une donation manuelle à ma petite fille mineure afin que ce don soit géré par ses parents et qu'il soit utilisé pour les études -
dois-je joindre ce pacte aux impots ?
puis je l'établir uniquement entre mon fils et moi (sans notaire, témoin, ou enregistrement auprès d'un quelconque organisme ?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 262
Modifié par Micha1. le 9/03/2016 à 10:27
Bonjour,

Il est indispensable d'utiliser le forum avec le plus grand respect vis-à-vis des contributeurs.

Bonjour, s'il vous plait .....

Je vous invite à lire la charte du forum :

https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/

Bien cordialement
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abieste Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016
9 mars 2016 à 15:23
bonjour - je pensais qu'il fallait aller droit au but et être le plus succint possible sans fioriture -j'utilise un forum de généalogie couramment et j'y applique les règles de politesse - la prochaine fois je ne les oublierai pas - bonne journée
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