Pacte joint donation manuelle
abieste
Messages postés
4
Statut
Membre
-
abieste Messages postés 4 Statut Membre -
abieste Messages postés 4 Statut Membre -
je vais établir un pacte joint à une donation manuelle à ma petite fille mineure afin que ce don soit géré par ses parents et qu'il soit utilisé pour les études -
dois-je joindre ce pacte aux impots ?
puis je l'établir uniquement entre mon fils et moi (sans notaire, témoin, ou enregistrement auprès d'un quelconque organisme ?
merci
dois-je joindre ce pacte aux impots ?
puis je l'établir uniquement entre mon fils et moi (sans notaire, témoin, ou enregistrement auprès d'un quelconque organisme ?
merci
A voir également:
- Pacte joint donation manuelle
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Compte joint et succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il est indispensable d'utiliser le forum avec le plus grand respect vis-à-vis des contributeurs.
Bonjour, s'il vous plait .....
Je vous invite à lire la charte du forum :
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/
Bien cordialement
Il est indispensable d'utiliser le forum avec le plus grand respect vis-à-vis des contributeurs.
Bonjour, s'il vous plait .....
Je vous invite à lire la charte du forum :
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/
Bien cordialement
abieste
Messages postés
4
Statut
Membre
bonjour - je pensais qu'il fallait aller droit au but et être le plus succint possible sans fioriture -j'utilise un forum de généalogie couramment et j'y applique les règles de politesse - la prochaine fois je ne les oublierai pas - bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...