Calcul du montant de l'indemnité de rupture conventionnelle [Résolu]

Ignorant - 7 mars 2016 à 14:39 - Dernière réponse : marylou. 18668 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention
- 9 mars 2016 à 13:25
Bonjour,

Suite à la signature de la convention de rupture conventionnelle le 04 janvier 2016 avec une base de calcul de l'indemnité sur les 12 mois précédents la signature car plus favorable que les 3 derniers mois. J'ai arrêté au 31 janvier 2016. L'indemnité a donc été modifiée en prenant en compte le salaire post signature soit celui du mois de janvier comme le veut la loi. Par contre mon employeur a conservé la moyenne des 12 derniers mois comme base de calcul or en prenant en compte ce mois de janvier la moyenne des 3 derniers mois était plus favorable. Que doit réellement prendre en compte mon employeur?
Merci à vous
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7 réponses

marylou. 18668 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention - 7 mars 2016 à 17:12
0
Utile
hello

comment l'indemnité a pu être modifiée ?

si vous avez signé l'imprimé le 04 janvier, l'employeur ne pouvait pas inclure le mois de janvier pour le calcul de l'indemnité !
marylou. 18668 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention > IGNORANT - 8 mars 2016 à 19:32
n'importe quoi !

et avec ça la DIRECCTE a homologué ?

le calcul de l'indemnité est la moyenne des 3 ou 12 derniers mois avant le mois de la signature ..

si vous avez signé le 04 janvier la rupture, le salaire de janvier ne rentre pas en compte ...
IGNORANT > marylou. 18668 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention - 9 mars 2016 à 10:47
Oui je sais et j'ai bien du mal à comprendre quelque chose d'où ma question.
Dans l'ordre la convention a été validée avec les salaires de janvier à décembre puis j'ai reçu l'homologation de la DIRRECTE avec le texte ci-dessus. Courant janvier j'ai appelé la personne qui a validé le dossier en lui demandant des précisions et elle m'a répondu que la convention se faisait avec les 12 derniers salaires comme ils sont connus et qu'ils servaient de base: on ne peut pas prendre vos futurs salaires en compte comme ils ne sont pas connus à la date de la signature mais bien évidement qu'il faudra les prendre en compte à la fin pour réajuster cette indemnité définie.
C'est d'ailleurs la seule personne qui m'a dit ça mais c'est aussi la seule personne experte dans le domaine des ruptures conventionnelles avec qui j'ai eu l'occasion de discuter.
marylou. 18668 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention > IGNORANT - 9 mars 2016 à 12:45
on ne peut pas prendre vos futurs salaires en compte comme ils ne sont pas connus à la date de la signature mais bien évidement qu'il faudra les prendre en compte à la fin pour réajuster cette indemnité définie.

c'est du n'importe quoi !! après je ne vais pas vous contrarier car vous pensez que cette personne est experte !

on ne réajuste rien du tout .. l'indemnité est calculée comme je vous l'ai dit ... et elle doit correspondre à celle indiquée sur la rupture ..

après je ne vois plus grand chose à dire !
Merci Marylou pour votre réponse et votre certitude. Tous les textes que j'ai pu consulter disent la même chose que vous mais vu la fonction de la personne avec qui j'ai échangé il est normal que cela me perturbe.
Je vous remercie encore et vous souhaite une bonne continuation.
marylou. 18668 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention > IGNORANT - 9 mars 2016 à 13:25
sans faire de polémique, si vous saviez le nombre de réponses erronées que l'on a de la part de la direction du travail !

et comme nous ne tombons jamais sur la même personne, n'avons jamais le même avis !

maintenant je suis sûre de moi ! après à vous de voir !!
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