Calcul du montant de l'indemnité de rupture conventionnelle
Résolu
Ignorant
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7 mars 2016 à 14:39
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 9 mars 2016 à 13:25
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marylou.
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27 août 2016
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7 mars 2016 à 17:12
7 mars 2016 à 17:12
hello
comment l'indemnité a pu être modifiée ?
si vous avez signé l'imprimé le 04 janvier, l'employeur ne pouvait pas inclure le mois de janvier pour le calcul de l'indemnité !
comment l'indemnité a pu être modifiée ?
si vous avez signé l'imprimé le 04 janvier, l'employeur ne pouvait pas inclure le mois de janvier pour le calcul de l'indemnité !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2016 à 16:39
Lors de l'homologation par DIRECCTE, la direction a ajouté un paragraphe disant ceci: "Les parties ne pouvant qu'inscrire les douze salaires précédents la demande d'homologation, il conviendra de vérifier que les rémunérations à venir jusqu'à la date effective de la rupture ne modifient pas en la défaveur cette base de calcul de l'indemnité convenue"
Il me semble donc que mon employeur a pris en compte le salaire de janvier et cela à augmenter le montant de l'indemnité mais l'employeur est resté sur la base de calcul des 12 derniers mois et non pas la moyenne des 3 derniers qui est plus favorable.
8 mars 2016 à 19:32
et avec ça la DIRECCTE a homologué ?
le calcul de l'indemnité est la moyenne des 3 ou 12 derniers mois avant le mois de la signature ..
si vous avez signé le 04 janvier la rupture, le salaire de janvier ne rentre pas en compte ...
9 mars 2016 à 10:47
Dans l'ordre la convention a été validée avec les salaires de janvier à décembre puis j'ai reçu l'homologation de la DIRRECTE avec le texte ci-dessus. Courant janvier j'ai appelé la personne qui a validé le dossier en lui demandant des précisions et elle m'a répondu que la convention se faisait avec les 12 derniers salaires comme ils sont connus et qu'ils servaient de base: on ne peut pas prendre vos futurs salaires en compte comme ils ne sont pas connus à la date de la signature mais bien évidement qu'il faudra les prendre en compte à la fin pour réajuster cette indemnité définie.
C'est d'ailleurs la seule personne qui m'a dit ça mais c'est aussi la seule personne experte dans le domaine des ruptures conventionnelles avec qui j'ai eu l'occasion de discuter.
9 mars 2016 à 12:45
c'est du n'importe quoi !! après je ne vais pas vous contrarier car vous pensez que cette personne est experte !
on ne réajuste rien du tout .. l'indemnité est calculée comme je vous l'ai dit ... et elle doit correspondre à celle indiquée sur la rupture ..
après je ne vois plus grand chose à dire !
9 mars 2016 à 13:23
Je vous remercie encore et vous souhaite une bonne continuation.