Taxe ordures ménagères et logement collectif
Bpr19
-
1 mars 2016 à 11:25
djivi38 Messages postés 51310 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 2 mars 2016 à 13:11
djivi38 Messages postés 51310 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 2 mars 2016 à 13:11
A voir également:
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 1/03/2016 à 14:20
Modifié par djivi38 le 1/03/2016 à 14:20
Bonjour,
Elle doit être calculée en fonction des tantièmes ( loi du 10 juillet 1965 et décret d'application du 147 mars 1967).
Le propriétaire n'a pas à tenir compte du nombre d'occupants.
Ce qu'il faut savoir sur la TEOM :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires pour que vous puissiez vérifier.
A défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamée par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur).
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles :
La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après sa demande). Prenez le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
CDT.
Elle doit être calculée en fonction des tantièmes ( loi du 10 juillet 1965 et décret d'application du 147 mars 1967).
Le propriétaire n'a pas à tenir compte du nombre d'occupants.
Ce qu'il faut savoir sur la TEOM :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires pour que vous puissiez vérifier.
A défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamée par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur).
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles :
La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après sa demande). Prenez le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2016 à 12:22
Mon propriétaire me fournit un justificatif mais il correspond à l'immeuble entier et non aux 4 appartements séparément. Donc je suis dans l'impossibilité de savoir si je paye bien ce que je suis censé payer. Est-il possible d'avoir un relevé séparé des 4 appartements? Quelles sont les démarches pour obtenir celà?
Merci à vous
2 mars 2016 à 12:36
si les 4 logements sont de superficies vraiment différentes, il faudrait que votre propriétaire fasse une répartition aux tantièmes.
CDT.
2 mars 2016 à 12:48
Cdt
Modifié par djivi38 le 2/03/2016 à 13:08
--> Si entrée ou départ en cours d'année : par ex 1 locataire est rentré le 1° avril 2015 => il paiera 9/12° du quart, le restant (= 3/12° du quart) étant à la charge du propriétaire ou de l'ancien locataire de ce même logement.
Je ne vois pas d'autres façons de faire un calcul individuel.
Cdt.
2 mars 2016 à 13:10
Bonne journée