Quels avantages entre micro-foncier et réel ?

clairepaola Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018 - Modifié par micheld33 le 11/02/2016 à 16:32
clairepaola Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018 - 23 févr. 2016 à 15:10
Bonjour,

J'héberge depuis plusieurs années une personne bénéficiaire du RSA.
D'un commun accord, on souhaite mettre en place un loyer et faire une demande d'APL.

Mon soucis est la déclaration des loyers. j'ai vu qu'on peut opter pour le micro foncier (case BE) ou pour le régime réel. Quels sont les avantages et inconvénients des deux options, sachant que les revenus fonciers annuels ne dépasseraient pas 3240 euros par an (loyer 270 euros par mois). Ces revenus se cumulent-ils avec les revenus d'activité salariée, peuvent-ils majorer la taxe d'habitation du bailleur, ou restent-ils indépendants ? Peut-on déduire la taxe foncière ? Le fait de loger une personne bénéficiaire du RSA permet-il de bénéficier d'un avantage ? Peut-être que le choix du régime réel permet de déduire des travaux d'amélioration de l'habitat ...

Merci par avance
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2 réponses

-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 86
11 févr. 2016 à 14:34
Bonjour,

Tout d'abord le bien est il loué vide ou meublé ?
Car cela change le régime d'imposition.
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clairepaola Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018
11 févr. 2016 à 15:09
Merci pour votre réponse.
Le lien peut-être loué vide ou meublé, je peux facilement ajouter ou enlever des meubles, vu que j'en ai à disposition.
Quels sont les avantages pour lui et moi avec les deux formules ?
Merci par avance,
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-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 86 > clairepaola Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018
11 févr. 2016 à 15:13
Ben il faut que tu fasses un bail meublé si le local est meublé, un bail vide si le local est vide.
La durée du bail est d'un an en meublé, 3 ans si vide.
Les conditions de reprise par le propriétaire ne sont pas les mêmes je crois.
Fiscalement :
- si vide tu as le choix entre micro foncier (abattement de 30%) ou calcul au réel
- si meublé tu as le choix entre micro (abattement de 50%) ou calcul au réel (mais dans ce cas il faut s'inscrire auprès du service des impôts des entreprises)
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clairepaola Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018 > -illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019
11 févr. 2016 à 15:27
Pour moi, il semblerait que ce soit plus intéressant meublé, mais pour mon locataire bénéficiaire du RSA, je crains qu'il ne perde quelques avantages...
- si vide, micro foncier case BE
- si meublé, et option micro, quelle est la rubrique ou case correspondante sur la déclaration de revenus ?
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-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 86 > clairepaola Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018
11 févr. 2016 à 15:31
C'est la case 5ND sur la déclaration complémentaire.

Effectivement il y a plusieurs points à prendre en compte.
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clairepaola Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018 > -illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019
11 févr. 2016 à 15:53
Merci pour ces renseignements, très utiles.
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doris33 Messages postés 43441 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 601
11 févr. 2016 à 14:34
Bonjour,

je n'ai pas de réponse à toutes vos question mais

"Peut-on déduire la taxe foncière ? Le fait de loger une personne bénéficiaire du RSA permet-il de bénéficier d'un avantage ?"

la réponse est NON aux deux questions.

"Ces revenus se cumulent-ils avec les revenus d'activité salariée, peuvent-ils majorer la taxe d'habitation du bailleur, "

oui, cela peut jouer, il est possible que vous ayez une augmentation de la TH puisque vos revenus (activité + fonciers) seraient augmentés, à moins que vous soyez déjà au maximum de la TH.

Cordialement
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clairepaola Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018
11 févr. 2016 à 15:54
Merci beaucoup.
Bonne journée
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
18 févr. 2016 à 15:42
la taxe foncière bâtie (exceptées les ordures ménagères) peut être déduite des revenus fonciers à condition de ne pas bénéficier du régime du micro-foncier
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clairepaola Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018 > PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016
19 févr. 2016 à 20:01
Bonsoir,
Merci pour l'information concernant la TF. Peut-être pouvez-vous m'aider sur ces points :
Si j'ai bien compris, le régime micro foncier donne droit à un abattement de 30% (valeur approximative de ma Taxe Foncière) ; le calcul au réel est conseillé si déduction de travaux ???
J'ai fait une simulation de droits de mon locataire : si loyer 250 euros APL 267 euros - si loyer 270 euros APL 272 euros - si loyer 300 euros APL 272 euros.
Dans le cas où l'APL est plus haute que le loyer, peut-on considérer que ça sera déduit des charges (30 euros par mois) ? mais puis-je déclarer uniquement le loyer mentionné sur le bail ?
Merci par avance,
Cordialement
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
19 févr. 2016 à 21:22
vous devez déclarer la totalité des revenus perçus sans prendre en compte l'APL qui est une aide pour le locataire même si elle vous est éventuellement versée

oui si travaux (déductibles) et autres charges (TF, assurance, etc) dépassent les 30%, faudra se poser la question de passer au système du réel ou pas - système où il faut y rester au minimum 3 années consécutives

aucun rapport (malheureusement) ou alors c'est un pur hasard entre loyer, revenus fonciers imposables et Taxe foncière
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clairepaola Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018 > PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016
23 févr. 2016 à 15:10
Merci beaucoup pour votre aide.
Vu qu'il s'agit d'une maison ancienne, la taxe foncière s'élevant à 765 euros (dont taxe ordures ménagères 78 euros) et l'assurance 150 euros par an, est-il préférable de passer au système du réel ? Il devrait suffire de peu de travaux pour dépasser les 30%, mais il semblerait qu'ils ne soient pas tous déductibles...
Cordialement,
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