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Demande conseils

calimero - 29 janv. 2016 à 14:40
 mimie - 7 févr. 2016 à 00:16
Bonjour,

j'hésite a déclarer mon conjoint a la caf on est sans enfant il perçoit ASS par les assédic et moi l' AAH récemment j'ai peur que la caf me supprime mes allocation AAH
pouvez vous me conseiller merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
29 janv. 2016 à 14:44
Bonjour,

Vous êtes sur un forum public de droit, nous ne pouvons que vous conseiller fortement de faire les choses dans les règles.

La fraude serait un jour ou l'autre découverte et là, cela fait très mal.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
mimie
7 févr. 2016 à 00:16
Si votre aah est calculée avec les ressources annuelles, lorsque vous êtes en couple, les revenus de votre conjoint sont pris en compte dans calcul. Toutefois si votre compagnon est en ass, ses revenus d'activité déclarés aux impôts ne seront pas pris en compte dans le calcul. Si votre aah est calculee de façon trimestrielle, son ass sera prise en compte. Vu le montant de l'ass, il est fort probable que vous ne perdiez pas de droit. Enfin je vous rappelle que vous etes tenue de déclarer tout changement de situation familiale. En cas d'indû, la caf pourrait aussi retenir une intention frauduleuse à votre encontre.
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