Donation d'un bien à un des deux enfants
CATHERINE G
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CATHERINE G -
CATHERINE G -
Bonjour,
nous avons deux enfants et nous aimerions, en accord avec notre fille ainée, céder un terrain avec un chalet (sans valeur) et un garage à notre fils pour qu'il construise son habitation
a-t-on le droit de le céder à l'euro symbolique ?
quels sont les frais ?
nous vous remercions de votre réponse
cordialement
nous avons deux enfants et nous aimerions, en accord avec notre fille ainée, céder un terrain avec un chalet (sans valeur) et un garage à notre fils pour qu'il construise son habitation
a-t-on le droit de le céder à l'euro symbolique ?
quels sont les frais ?
nous vous remercions de votre réponse
cordialement
1 réponse
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Bonjour,
si vous donnez, il ne peut être question d'"euro symbolique" et là, vous aurez des frais de donation (mais avec un abattement de 100 000 euros par parent, si vous n'avez pas de don dans les 10 dernières années) et il y aura les frais de notaire.
Ce don sera à "rapporter" au moment de votre succession (à vous et à votre mari).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...