Divorce donation maison
Daleide
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
Mariée depuis 1 ans et demi. En couplé depuis 5 an et demi. Me voilà enceinte de mon deuxième enfant et le papa a pris la décision de partir et de divorcer. Nous sommes en pleine procédure de divorce.
Nous avions achetés une maison au mois de mai 2015 pour laquelle mes parents ont fait je donation de 23 000 € acté dans l'acte de vente et déclarée aux impôts pour les droits de succession.
Mon mari ne souhaitant pas la maison je cherche à garder ma maison et avec le notaire nous devons décides de l'estimation de la maison du rachat de la part de monsieur qui je pense ne sera pas élevée.
Est ce que la donation de mes parents qui a été fait à mon nom est ce que mon mari doit me la rembourser ??
Si la part s'élevé à 4 000 € doit il rembourser 19 000 € ou l'intégrité des 23 000€ ?
Je vous remercie pour votre aide cordialement
Mariée depuis 1 ans et demi. En couplé depuis 5 an et demi. Me voilà enceinte de mon deuxième enfant et le papa a pris la décision de partir et de divorcer. Nous sommes en pleine procédure de divorce.
Nous avions achetés une maison au mois de mai 2015 pour laquelle mes parents ont fait je donation de 23 000 € acté dans l'acte de vente et déclarée aux impôts pour les droits de succession.
Mon mari ne souhaitant pas la maison je cherche à garder ma maison et avec le notaire nous devons décides de l'estimation de la maison du rachat de la part de monsieur qui je pense ne sera pas élevée.
Est ce que la donation de mes parents qui a été fait à mon nom est ce que mon mari doit me la rembourser ??
Si la part s'élevé à 4 000 € doit il rembourser 19 000 € ou l'intégrité des 23 000€ ?
Je vous remercie pour votre aide cordialement
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3 réponses
Bonjour,
dans la mesure, où si j'ai bien compris, vous-même allez garder la maison, vous n'avez pas à rembourser quoique ce soit à votre futur ex-mari, sa part,
effectivement sera faible (à peine 1 an et demi de crédit).
Cordialement
dans la mesure, où si j'ai bien compris, vous-même allez garder la maison, vous n'avez pas à rembourser quoique ce soit à votre futur ex-mari, sa part,
effectivement sera faible (à peine 1 an et demi de crédit).
Cordialement
Bonjour,
dans la mesure, où si j'ai bien compris, vous-même allez garder la maison, vous n'avez pas à rembourser quoique ce soit à votre futur ex-mari, sa part,
effectivement sera faible (à peine 1 an et demi de crédit).
Cordialement
dans la mesure, où si j'ai bien compris, vous-même allez garder la maison, vous n'avez pas à rembourser quoique ce soit à votre futur ex-mari, sa part,
effectivement sera faible (à peine 1 an et demi de crédit).
Cordialement
Bonjour
Voici des précisions que j'ai obtenu
1) le notaire a spécifié une soulte de ma part à monsieur à 3500 € et les frais de partage évalués à 4000 € : je ne comprends pas trop ce que signifie les 4000 €
2) Concernant la donation de mes parents : Est ce de l'argent propre ? notamment du fait que cet argent a permis de financer la maison . Et que cet argent est enregistré aux impôts et acté sur l'acte de vente et que cette donation est à mon nom.
3 ) Est ce que je peux récuperer cette donation ? (intégralement ou est ce la différence : Donation totale - soulte ?). Mon mari souhaite partir et ne rien emporter mais par contre il a peur de partir avec des dettes.... mon banquier me dit que oui mon mari devra rembourser la donation et mon notaire me dit qu'il a des calculs à faire...
Mon mari me dit qu'il attends de savoir ce qui se passera mais me menace qu'il se laissera pas faire ..s'il doit me payer quelque chose
Voici des précisions que j'ai obtenu
1) le notaire a spécifié une soulte de ma part à monsieur à 3500 € et les frais de partage évalués à 4000 € : je ne comprends pas trop ce que signifie les 4000 €
2) Concernant la donation de mes parents : Est ce de l'argent propre ? notamment du fait que cet argent a permis de financer la maison . Et que cet argent est enregistré aux impôts et acté sur l'acte de vente et que cette donation est à mon nom.
3 ) Est ce que je peux récuperer cette donation ? (intégralement ou est ce la différence : Donation totale - soulte ?). Mon mari souhaite partir et ne rien emporter mais par contre il a peur de partir avec des dettes.... mon banquier me dit que oui mon mari devra rembourser la donation et mon notaire me dit qu'il a des calculs à faire...
Mon mari me dit qu'il attends de savoir ce qui se passera mais me menace qu'il se laissera pas faire ..s'il doit me payer quelque chose
Si votre notaire vous dit que vous devez 3 500 euros à monsieur, c'est bien puisque vous gardez la maison, pourquoi vous rembourserait-il la donation puisque elle a été investie dans la maison ?
Si vous réclamez le remboursement de la donation à votre mari, je comprends qu'il s'y refuse.
Les 4000 euros correspondent aux frais de dossier pour le changement de l'acte de propriété.
Revoyez votre notaire, c'est lui qui a le dossier en main.
Si vous réclamez le remboursement de la donation à votre mari, je comprends qu'il s'y refuse.
Les 4000 euros correspondent aux frais de dossier pour le changement de l'acte de propriété.
Revoyez votre notaire, c'est lui qui a le dossier en main.
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