Divorce donation maison
Daleide
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Modifié par Daleide le 18/01/2016 à 23:19
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 31 janv. 2016 à 10:43
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 31 janv. 2016 à 10:43
A voir également:
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doris33
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19 janv. 2016 à 09:16
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Bonjour,
dans la mesure, où si j'ai bien compris, vous-même allez garder la maison, vous n'avez pas à rembourser quoique ce soit à votre futur ex-mari, sa part,
effectivement sera faible (à peine 1 an et demi de crédit).
Cordialement
dans la mesure, où si j'ai bien compris, vous-même allez garder la maison, vous n'avez pas à rembourser quoique ce soit à votre futur ex-mari, sa part,
effectivement sera faible (à peine 1 an et demi de crédit).
Cordialement
doris33
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19 janv. 2016 à 09:18
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Bonjour,
dans la mesure, où si j'ai bien compris, vous-même allez garder la maison, vous n'avez pas à rembourser quoique ce soit à votre futur ex-mari, sa part,
effectivement sera faible (à peine 1 an et demi de crédit).
Cordialement
dans la mesure, où si j'ai bien compris, vous-même allez garder la maison, vous n'avez pas à rembourser quoique ce soit à votre futur ex-mari, sa part,
effectivement sera faible (à peine 1 an et demi de crédit).
Cordialement
Daleide
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19 janv. 2016 à 12:18
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Bonjour merci de votre aide.oui je cherche à le récupérer avec les banques. Lui doit il me rembourser la donation de mes parents ? Cordialement merci
doris33
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19 janv. 2016 à 12:43
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"Lui doit il me rembourser la donation de mes parents ?"
bien-sûr que non, puisque c'est vous qui allez devenir la seule propriétaire.
Si cela avait été lui qui allait garder la maison, oui, il aurait du vous rembourser l'argent que vous y aviez mis avec la donation.
bien-sûr que non, puisque c'est vous qui allez devenir la seule propriétaire.
Si cela avait été lui qui allait garder la maison, oui, il aurait du vous rembourser l'argent que vous y aviez mis avec la donation.
Daleide
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31 janvier 2016
30 janv. 2016 à 23:15
30 janv. 2016 à 23:15
Bonjour
Voici des précisions que j'ai obtenu
1) le notaire a spécifié une soulte de ma part à monsieur à 3500 € et les frais de partage évalués à 4000 € : je ne comprends pas trop ce que signifie les 4000 €
2) Concernant la donation de mes parents : Est ce de l'argent propre ? notamment du fait que cet argent a permis de financer la maison . Et que cet argent est enregistré aux impôts et acté sur l'acte de vente et que cette donation est à mon nom.
3 ) Est ce que je peux récuperer cette donation ? (intégralement ou est ce la différence : Donation totale - soulte ?). Mon mari souhaite partir et ne rien emporter mais par contre il a peur de partir avec des dettes.... mon banquier me dit que oui mon mari devra rembourser la donation et mon notaire me dit qu'il a des calculs à faire...
Mon mari me dit qu'il attends de savoir ce qui se passera mais me menace qu'il se laissera pas faire ..s'il doit me payer quelque chose
Voici des précisions que j'ai obtenu
1) le notaire a spécifié une soulte de ma part à monsieur à 3500 € et les frais de partage évalués à 4000 € : je ne comprends pas trop ce que signifie les 4000 €
2) Concernant la donation de mes parents : Est ce de l'argent propre ? notamment du fait que cet argent a permis de financer la maison . Et que cet argent est enregistré aux impôts et acté sur l'acte de vente et que cette donation est à mon nom.
3 ) Est ce que je peux récuperer cette donation ? (intégralement ou est ce la différence : Donation totale - soulte ?). Mon mari souhaite partir et ne rien emporter mais par contre il a peur de partir avec des dettes.... mon banquier me dit que oui mon mari devra rembourser la donation et mon notaire me dit qu'il a des calculs à faire...
Mon mari me dit qu'il attends de savoir ce qui se passera mais me menace qu'il se laissera pas faire ..s'il doit me payer quelque chose
Daleide
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doris33
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31 janv. 2016 à 03:22
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Mon mari a til le droit de refuser de rembourser la donation...de ce que je trouve sur internet mon mari est redevable de cette donation. ..
doris33
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31 janv. 2016 à 09:33
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Si votre notaire vous dit que vous devez 3 500 euros à monsieur, c'est bien puisque vous gardez la maison, pourquoi vous rembourserait-il la donation puisque elle a été investie dans la maison ?
Si vous réclamez le remboursement de la donation à votre mari, je comprends qu'il s'y refuse.
Les 4000 euros correspondent aux frais de dossier pour le changement de l'acte de propriété.
Revoyez votre notaire, c'est lui qui a le dossier en main.
Si vous réclamez le remboursement de la donation à votre mari, je comprends qu'il s'y refuse.
Les 4000 euros correspondent aux frais de dossier pour le changement de l'acte de propriété.
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doris33
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19 janv. 2016 à 09:18
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Bonjour,
dans la mesure, où si j'ai bien compris, vous-même allez garder la maison, vous n'avez pas à rembourser quoique ce soit à votre futur ex-mari, sa part,
effectivement sera faible (à peine 1 an et demi de crédit).
Cordialement
dans la mesure, où si j'ai bien compris, vous-même allez garder la maison, vous n'avez pas à rembourser quoique ce soit à votre futur ex-mari, sa part,
effectivement sera faible (à peine 1 an et demi de crédit).
Cordialement