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1 réponse
"Un fermier a t il le droit de couper une haie avec des arbres et de prendre le bois sans en avertir le propriétaire"
Exemple:
Le fermier doit entretenir les haies, donc si il a pris le bail (il ya 30 ans) avec des haies de 2m de hauteur et qu'il l'a laisser pousser, il peut récupérer le bois (arbre de 30 ans).
Si il a pris le bail (il y a 10 ans) avec une haies de 2m avec des arbres insérer dedans , il doit couper la haie mais les arbres.
"Le fermier a t il le droit de couper des arbres fruitiers et de retourner la terre? "
Pour couper les arbre fruitiers logiquement il aurais du vous le demander, a moins que le verger soit en fin de vie.
Voir les termes du bail, description, si il en existe un écrit.
Normalement le propriétaire peu demander que le locataire remettre en état d'origine la parcelle.
Donc quand vous reprendrais les terres vous pouvez lui demander de replanter des arbres fruitier + semis en herbe.
Par contre il faut que cela soit notifier ou avoir des preuves des plantations.
Exemple:
Le fermier doit entretenir les haies, donc si il a pris le bail (il ya 30 ans) avec des haies de 2m de hauteur et qu'il l'a laisser pousser, il peut récupérer le bois (arbre de 30 ans).
Si il a pris le bail (il y a 10 ans) avec une haies de 2m avec des arbres insérer dedans , il doit couper la haie mais les arbres.
"Le fermier a t il le droit de couper des arbres fruitiers et de retourner la terre? "
Pour couper les arbre fruitiers logiquement il aurais du vous le demander, a moins que le verger soit en fin de vie.
Voir les termes du bail, description, si il en existe un écrit.
Normalement le propriétaire peu demander que le locataire remettre en état d'origine la parcelle.
Donc quand vous reprendrais les terres vous pouvez lui demander de replanter des arbres fruitier + semis en herbe.
Par contre il faut que cela soit notifier ou avoir des preuves des plantations.
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