Terrain communale
saby80
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saby80 -
saby80 -
Bonjour,
j'ai une construction en bois à usage commercial situé sur les 50 pas géométriques, avec une autorisation du maire de l'époque en 1985, j'ai fait une demande d'achat de cette parcelle comme la loi l'y autorisait mais le Maire actuel s'y est opposé et l'Etat lui a donné la parcelle, le maire m'a adressé un courrier pour m'informer que la ville est propriétaire et fait compléter un dossier pour le paiement d'un loyer et aujourd’hui hui je suis informé officieusement par les collaborateurs du Maire que le Maire a vendu le terrain a un promoteur immobilier sans m' informé et me donné la possibilité d'acheter, est je un recours contre cette vente dont je n'ai aucune information?
j'ai une construction en bois à usage commercial situé sur les 50 pas géométriques, avec une autorisation du maire de l'époque en 1985, j'ai fait une demande d'achat de cette parcelle comme la loi l'y autorisait mais le Maire actuel s'y est opposé et l'Etat lui a donné la parcelle, le maire m'a adressé un courrier pour m'informer que la ville est propriétaire et fait compléter un dossier pour le paiement d'un loyer et aujourd’hui hui je suis informé officieusement par les collaborateurs du Maire que le Maire a vendu le terrain a un promoteur immobilier sans m' informé et me donné la possibilité d'acheter, est je un recours contre cette vente dont je n'ai aucune information?
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2 réponses
Bonsoir,
les 50 pas géométriques,
?????? Seriez-vous situé hors de la France ? Si oui, sachez que nous ne faisons pas de droit international !!
les 50 pas géométriques,
?????? Seriez-vous situé hors de la France ? Si oui, sachez que nous ne faisons pas de droit international !!
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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§§§§BIEN MERCI POUR VOS REPONSES§§§§§
Bien à vous
Saby80
c'est un peu compliqué mon histoire!!
mais merci quand même