Terrain communale

saby80 - 13 janv. 2016 à 17:26
 saby80 - 13 janv. 2016 à 18:02
Bonjour,
j'ai une construction en bois à usage commercial situé sur les 50 pas géométriques, avec une autorisation du maire de l'époque en 1985, j'ai fait une demande d'achat de cette parcelle comme la loi l'y autorisait mais le Maire actuel s'y est opposé et l'Etat lui a donné la parcelle, le maire m'a adressé un courrier pour m'informer que la ville est propriétaire et fait compléter un dossier pour le paiement d'un loyer et aujourd’hui hui je suis informé officieusement par les collaborateurs du Maire que le Maire a vendu le terrain a un promoteur immobilier sans m' informé et me donné la possibilité d'acheter, est je un recours contre cette vente dont je n'ai aucune information?

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
13 janv. 2016 à 17:33
Bonsoir,

les 50 pas géométriques,

?????? Seriez-vous situé hors de la France ? Si oui, sachez que nous ne faisons pas de droit international !!
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je suis en Guadeloupe c'est le droit français qui s'applique! pour finir mon histoire j'essaie d'avoir des informations au rôle de la publicité , j ai vu qu l on pouvait avoir des renseignements sur toutes les ventes§ Pensez vous que cela soit une bonne idée?
§§§§BIEN MERCI POUR VOS REPONSES§§§§§

Bien à vous
Saby80
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973 > saby80
13 janv. 2016 à 17:51
D'accord avec vous, mais chez nous nous ne connaissons pas de "pas géométriques", d'où ma question !!
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saby80 > Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024
13 janv. 2016 à 18:02
Désolé Rochat1, j ai un ancien vocabulaire, les 50 pas géométriques c'était à une certaine époque maintenant il appel cela la zone domaniale je crois , c'est la zone situé sur le littoral qui appartient à l'Etat et si ma mémoire est bonne il y a quelques démolitions de restaurant situé sur les plages dans le sud de la France
c'est un peu compliqué mon histoire!!
mais merci quand même
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BmV Messages postés 91335 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 473
13 janv. 2016 à 17:46
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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