Credit d'impot sur pose ou remplacement fenetre de toit.
roubystephane
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13 janv. 2016 à 17:24
bzzz - 9 nov. 2016 à 21:04
bzzz - 9 nov. 2016 à 21:04
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Catherine_KparK
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vendredi 5 décembre 2014
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16 septembre 2016
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12 févr. 2016 à 16:05
12 févr. 2016 à 16:05
Bonjour Roubystephane,
L’installation de fenêtre de toit fait effectivement partie des produits éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Pour pouvoir bénéficier du CITE en 2016 il faut :
• Etre fiscalement domicilié en France
• Etre propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit
• Le logement doit concerner une maison individuelle ou un appartement
• Le logement doit être votre habitation principale
• Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (Certifié RGE)
Concernant les fenêtres de toit, celles-ci doivent respecter un certain nombre de critères notamment en termes de performances énergétiques.
Le coefficient d’isolation thermique (noté Uw) des fenêtres de toit doit être inférieur ou égal à 1.5 Watt par mètres Carré Kelvin (Uw ≤ 1,5 W/m².K). Cet indicateur mesure la déperdition de chaleur de l’intérieur vers l’extérieur. Plus il est faible, plus la menuiserie est isolante.
Le coefficient d’isolation solaire (noté Sw et compris entre 0 et 1) doit être inférieur ou égal à 0.36 (Sw** ≤ 0,36). Il évalue la capacité d’une menuiserie à transmettre la chaleur du soleil vers l’intérieur.
Concernant la création d’une ouverture, le texte de loi indique que les travaux doivent concerner la rénovation, l’isolation, la transformation. Il semblerait donc que vous puissiez bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique 2016 concernant votre projet de pose de fenêtres de toit.
Néanmoins, la décision finale sur l’octroi ou non du CITE revient au service des impôts et je ne peux que vous conseiller de contacter votre centre des impôts afin d’en être certain. Vous pouvez également vous rapprocher de l’ADEME, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie qui pourront vous répondre.
J’espère que ces informations vous aideront et vous seront utiles.
Bien à vous,
L’équipe K par K
L’installation de fenêtre de toit fait effectivement partie des produits éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Pour pouvoir bénéficier du CITE en 2016 il faut :
• Etre fiscalement domicilié en France
• Etre propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit
• Le logement doit concerner une maison individuelle ou un appartement
• Le logement doit être votre habitation principale
• Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (Certifié RGE)
Concernant les fenêtres de toit, celles-ci doivent respecter un certain nombre de critères notamment en termes de performances énergétiques.
Le coefficient d’isolation thermique (noté Uw) des fenêtres de toit doit être inférieur ou égal à 1.5 Watt par mètres Carré Kelvin (Uw ≤ 1,5 W/m².K). Cet indicateur mesure la déperdition de chaleur de l’intérieur vers l’extérieur. Plus il est faible, plus la menuiserie est isolante.
Le coefficient d’isolation solaire (noté Sw et compris entre 0 et 1) doit être inférieur ou égal à 0.36 (Sw** ≤ 0,36). Il évalue la capacité d’une menuiserie à transmettre la chaleur du soleil vers l’intérieur.
Concernant la création d’une ouverture, le texte de loi indique que les travaux doivent concerner la rénovation, l’isolation, la transformation. Il semblerait donc que vous puissiez bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique 2016 concernant votre projet de pose de fenêtres de toit.
Néanmoins, la décision finale sur l’octroi ou non du CITE revient au service des impôts et je ne peux que vous conseiller de contacter votre centre des impôts afin d’en être certain. Vous pouvez également vous rapprocher de l’ADEME, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie qui pourront vous répondre.
J’espère que ces informations vous aideront et vous seront utiles.
Bien à vous,
L’équipe K par K
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 nov. 2016 à 20:56
9 nov. 2016 à 21:04
Les infos vous les avez via les conseillers info énergie. Les contacts sont sur le site
http://www.renovation-info-service.gouv.fr/
cdlt