Demande des rensignement
SELMANE160001
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7 janv. 2016 à 22:35
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 8 janv. 2016 à 10:09
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doris33
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8 janv. 2016 à 10:09
8 janv. 2016 à 10:09
Bonjour,
il semble que le droit à la nationalité française pour les anciens combattants avait été "promis" mais que les suites n'aient pas été positives.
Par contre, il pourrait avoir une carte de résident mais votre grand-père doit être très âgé !!
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Archives-Immigration/Les-autres-types-de-droit-au-sejour/Le-droit-au-sejour-en-France-des-anciens-combattants-et-des-legionnaires
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207687.html
Quel serait l'intérêt pour votre grand-père d'avoir la nationalité française à plus de 80 ans, si je calcule au minimum ?!
Cordialement
il semble que le droit à la nationalité française pour les anciens combattants avait été "promis" mais que les suites n'aient pas été positives.
Par contre, il pourrait avoir une carte de résident mais votre grand-père doit être très âgé !!
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Archives-Immigration/Les-autres-types-de-droit-au-sejour/Le-droit-au-sejour-en-France-des-anciens-combattants-et-des-legionnaires
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207687.html
Quel serait l'intérêt pour votre grand-père d'avoir la nationalité française à plus de 80 ans, si je calcule au minimum ?!
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...