Demande des rensignement
SELMANE160001
-
7 janv. 2016 à 22:35
doris33 Messages postés 43500 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2025 - 8 janv. 2016 à 10:09
doris33 Messages postés 43500 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2025 - 8 janv. 2016 à 10:09
Bonjour, mon grande pére et server dans l'armer française pendant la colonisation française en Algérie,en 1956 MON GRANDE PERE VIE EN FRANCE puits il était ramener par l'armer française en Algérie comme militaire française EN ALGERIE DANS LA VILLE DE Oran,et aujourd’hui il touche une pension ,mais je voudrai savoir bien est ce que il ouvre un droit d’avoirs une nationalité française . et merci
1 réponse
doris33
Messages postés
43500
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 mars 2025
16 621
8 janv. 2016 à 10:09
8 janv. 2016 à 10:09
Bonjour,
il semble que le droit à la nationalité française pour les anciens combattants avait été "promis" mais que les suites n'aient pas été positives.
Par contre, il pourrait avoir une carte de résident mais votre grand-père doit être très âgé !!
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Archives-Immigration/Les-autres-types-de-droit-au-sejour/Le-droit-au-sejour-en-France-des-anciens-combattants-et-des-legionnaires
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207687.html
Quel serait l'intérêt pour votre grand-père d'avoir la nationalité française à plus de 80 ans, si je calcule au minimum ?!
Cordialement
il semble que le droit à la nationalité française pour les anciens combattants avait été "promis" mais que les suites n'aient pas été positives.
Par contre, il pourrait avoir une carte de résident mais votre grand-père doit être très âgé !!
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Archives-Immigration/Les-autres-types-de-droit-au-sejour/Le-droit-au-sejour-en-France-des-anciens-combattants-et-des-legionnaires
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207687.html
Quel serait l'intérêt pour votre grand-père d'avoir la nationalité française à plus de 80 ans, si je calcule au minimum ?!
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...