Retroaction
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3 réponses
On ne peut pas, s'ils ont été versées en 2014, ils doivent être imposé"s l'année de leur paiement, art 12 du code général des impôts.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006302214
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006302214
bouliste03
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5 janv. 2016 à 20:16
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bonsoir william049,je vous remercie de m'avoir répondu,passez une bonne soirée.
flocroisic
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6 janv. 2016 à 12:12
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Bonjour
ils sont à prendre comme revenus différés ( au quotient) sur 2014
ils sont à prendre comme revenus différés ( au quotient) sur 2014
flocroisic
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7 janv. 2016 à 11:47
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Mais ca ne veut pas forcement dire que cela vous fera forcement moins d'impot à payer.
bambino@03
>
flocroisic
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17 février 2022
7 janv. 2016 à 13:26
7 janv. 2016 à 13:26
je ne refuse pas de payer des impôts sur le revenu, le souci est que les taxes
habitation et foncières sont calculées ,en fonction de ce qui est déclaré.
double peine pour moi,indépendante de ma volonté.
les caisses de retraites ont misent 6 mois pour calculées ma retraite et 8 mois pour
verser les sommes dûes et arriérés.
a cheval sur 2 années ,voila le problème .
habitation et foncières sont calculées ,en fonction de ce qui est déclaré.
double peine pour moi,indépendante de ma volonté.
les caisses de retraites ont misent 6 mois pour calculées ma retraite et 8 mois pour
verser les sommes dûes et arriérés.
a cheval sur 2 années ,voila le problème .