Retroaction

Résolu
bouliste03 -  
 bambino@03 -
Bonjour,des revenus de retraites du 1.08.2013 au 31.12.2013 ont été versés sur mars 2014,par les différents organismes de retraite ,donc imposés en plus des revenu 2014 .

comment peut on faire pour que ces revenus apparaissent sur l'année 2013.

merci

3 réponses

william049
 
On ne peut pas, s'ils ont été versées en 2014, ils doivent être imposé"s l'année de leur paiement, art 12 du code général des impôts.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006302214
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bouliste03 Messages postés 1 Statut Membre
 
bonsoir william049,je vous remercie de m'avoir répondu,passez une bonne soirée.
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

ils sont à prendre comme revenus différés ( au quotient) sur 2014
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bambino@03
 
bonjour flocroisic,je vous remercie de cette info précieuse,cela va permettre le recalcul de mes impots.
bonne journée
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Mais ca ne veut pas forcement dire que cela vous fera forcement moins d'impot à payer.
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bambino@03 > flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
je ne refuse pas de payer des impôts sur le revenu, le souci est que les taxes
habitation et foncières sont calculées ,en fonction de ce qui est déclaré.
double peine pour moi,indépendante de ma volonté.
les caisses de retraites ont misent 6 mois pour calculées ma retraite et 8 mois pour
verser les sommes dûes et arriérés.
a cheval sur 2 années ,voila le problème .
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