Heritage

merdusud Messages postés 1 Statut Membre -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
En tant qu'enfant placé dans une fammille d'accueil et élevé par elle, ai-je droit à un héritage de ma mère biologique qui m'a reconnu et dont je porte le même nom mais qui a été déchue de ses droits maternels ?
Cordialement.

1 réponse

  1. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour,

    La déchéance parentale n'a pas d'incidence sur un éventuel héritage.

    A savoir:vous n'aurez pas l'obligation d'aider financièrement le parent déchu (s'il est dans le besoin).
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