Heritage

merdusud Messages postés 1 Statut Membre -  
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
En tant qu'enfant placé dans une fammille d'accueil et élevé par elle, ai-je droit à un héritage de ma mère biologique qui m'a reconnu et dont je porte le même nom mais qui a été déchue de ses droits maternels ?
Cordialement.

1 réponse

Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 271
 
Bonjour,

La déchéance parentale n'a pas d'incidence sur un éventuel héritage.

A savoir:vous n'aurez pas l'obligation d'aider financièrement le parent déchu (s'il est dans le besoin).
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