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Abattements donations

gustave Stahl -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, au-delà de 80 ans, il y a-t-il encore abattements en cas de donations
aux enfants et petits-enfants? sinon quels droits à payer?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
Tous les abattements sont applicables quels que soit l'âge du donateur.
Pour les montants et les taux, voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
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