Abattements donations
gustave Stahl
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22 déc. 2015 à 11:35
Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 22 déc. 2015 à 20:19
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A voir également:
- Abattements donations
- Rappel fiscal des donations antérieures exemple - Guide
- Donations rapportables - Guide
- Succession abattements - Guide
- Comment le fisc contrôle les donations ? - Forum contrôles fiscaux
- Donations Sarkosy - Forum Donation-Succession
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Gayomi
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Tous les abattements sont applicables quels que soit l'âge du donateur.
Pour les montants et les taux, voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
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La législation juridique et financière évolue en permanence...