Départ colocs et taxe d'habitation, qui paye?
xxxxelle
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici ma situation, un peu complexe
Je surnommerai les colocataires comme suit :
Moi = A
Coloc n°1 = B
Coloc n°2 = C
(B et C sont un couple)
Depuis septembre 2015, je suis dans une colocation dans le groupe ABC. Le 4 décembre, B et C choisissent de partir et déposent leur préavis. Celui-ci est d'un mois donc si la propriétaire qui est un particulier accepte de faire le prorata, ils sont toujours sur le bail jusqu'au 4 janvier (enfin.. seulement si quelqu'un les remplace...).
Ils sont donc sur le bail le 1er janvier avec moi comme prévu.
Mais le 20 décembre ils videront les deux pièces qui leurs sont allouées.
Ils ont discuté avec l'agent immobilier de leur nouvel appartement, s'inquiétant de devoir payer 2 taxes d'habitation, car ils emménagent dans leur nouvel appartement le 20 décembre.
En résumé B et C seront sur deux baux le 1er janvier.
Leur agent immobilier leur a dit que c'était "illégal" de payer deux taxes d'habitations. Est-ce vrai?
Si personne ne reprend leurs places sur le bail (notre bail commun) avant le 1er janvier, qui paye la taxe d'habitation?
En effet j'ai vu une loi qui disait que l'on peut contester la taxe d'habitation, si on prouve que notre location n'était plus habitable au 1er janvier : état des lieux de sortie, preuve de locaux vides de meubles. Cela est-il valable alors que moi je serai toujours là? et cette loi pourra-t-elle les exonérer des 2/3 de la taxe d'habitation qu'ils s'engageaient à payer avec moi, pour qu'ils payent seulement celle de leur nouveau logement?
Dans le cas des logements vides, inhabitables ou non-loués, j'ai lu la loi disant que c'était au propriétaire ou à personne de payer. Je sais que je ne pourrais pas compter sur notre propriétaire pour payer les 2/3 de la taxe qui ne me reviennent pas, ni compter sur les impôts pour supprimer les 2/3 de la taxe sous prétexte que je suis seule colocataire.
Elle s'élèvera aux alentours de 700€ divisés en principe par trois personnes.
J'estime, et même B et C sont d'accord pour dire que je ne dois pas payer plus d'un tiers de la taxe, comme prévu, puisque c'est eux qui sont partis précipitamment. Comment me protéger et avoir une garantie de ne pas payer toute seule cette taxe, dans le cas où personne n'a encore prit leurs places au 1er janvier?
Je vous remercie de m'avoir lu, et vous remercie infiniment de votre aide.
Bien cordialement
xxxxelle
Voici ma situation, un peu complexe
Je surnommerai les colocataires comme suit :
Moi = A
Coloc n°1 = B
Coloc n°2 = C
(B et C sont un couple)
Depuis septembre 2015, je suis dans une colocation dans le groupe ABC. Le 4 décembre, B et C choisissent de partir et déposent leur préavis. Celui-ci est d'un mois donc si la propriétaire qui est un particulier accepte de faire le prorata, ils sont toujours sur le bail jusqu'au 4 janvier (enfin.. seulement si quelqu'un les remplace...).
Ils sont donc sur le bail le 1er janvier avec moi comme prévu.
Mais le 20 décembre ils videront les deux pièces qui leurs sont allouées.
Ils ont discuté avec l'agent immobilier de leur nouvel appartement, s'inquiétant de devoir payer 2 taxes d'habitation, car ils emménagent dans leur nouvel appartement le 20 décembre.
En résumé B et C seront sur deux baux le 1er janvier.
Leur agent immobilier leur a dit que c'était "illégal" de payer deux taxes d'habitations. Est-ce vrai?
Si personne ne reprend leurs places sur le bail (notre bail commun) avant le 1er janvier, qui paye la taxe d'habitation?
En effet j'ai vu une loi qui disait que l'on peut contester la taxe d'habitation, si on prouve que notre location n'était plus habitable au 1er janvier : état des lieux de sortie, preuve de locaux vides de meubles. Cela est-il valable alors que moi je serai toujours là? et cette loi pourra-t-elle les exonérer des 2/3 de la taxe d'habitation qu'ils s'engageaient à payer avec moi, pour qu'ils payent seulement celle de leur nouveau logement?
Dans le cas des logements vides, inhabitables ou non-loués, j'ai lu la loi disant que c'était au propriétaire ou à personne de payer. Je sais que je ne pourrais pas compter sur notre propriétaire pour payer les 2/3 de la taxe qui ne me reviennent pas, ni compter sur les impôts pour supprimer les 2/3 de la taxe sous prétexte que je suis seule colocataire.
Elle s'élèvera aux alentours de 700€ divisés en principe par trois personnes.
J'estime, et même B et C sont d'accord pour dire que je ne dois pas payer plus d'un tiers de la taxe, comme prévu, puisque c'est eux qui sont partis précipitamment. Comment me protéger et avoir une garantie de ne pas payer toute seule cette taxe, dans le cas où personne n'a encore prit leurs places au 1er janvier?
Je vous remercie de m'avoir lu, et vous remercie infiniment de votre aide.
Bien cordialement
xxxxelle
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1 réponse
Leur agent immobilier leur a dit que c'était "illégal" de payer deux taxes d'habitations. Est-ce vrai?
Non ce n'est pas vrai, on est redevable d'autant de taxe d'habitation que de logements meublés dont on a la disposition.
Si personne ne reprend leurs places sur le bail (notre bail commun) avant le 1er janvier, qui paye la taxe d'habitation?
La (les) personne (s) qui a (ont) la disposition des lieux au 1er janvier.
ni compter sur les impôts pour supprimer les 2/3 de la taxe sous prétexte que je suis seule colocataire.
Si vous pourrez sans doute expliquer votre situation au service. A votre place je prendrais rendez vous tout de suite au Centre des Finances Publiques pour expliquer la situation.
J'estime, et même B et C sont d'accord pour dire que je ne dois pas payer plus d'un tiers de la taxe,
Vous devrez sans doute payer plus de 1/3 de la taxe car, outre la partie privative que vous occupez seule, vous aurez seule la disposition de parties communes telles que séjour, cuisine, dégagements, WC, Salle de Bains, etc ....
En fait vous aurez la disposition de l'ensemble du logement à l'exception des parties privatives occupées précédemment par les autres collocataires.
Quel sera approximativement le montant des revenus que vous aurez perçus en 2015 ?
Non ce n'est pas vrai, on est redevable d'autant de taxe d'habitation que de logements meublés dont on a la disposition.
Si personne ne reprend leurs places sur le bail (notre bail commun) avant le 1er janvier, qui paye la taxe d'habitation?
La (les) personne (s) qui a (ont) la disposition des lieux au 1er janvier.
ni compter sur les impôts pour supprimer les 2/3 de la taxe sous prétexte que je suis seule colocataire.
Si vous pourrez sans doute expliquer votre situation au service. A votre place je prendrais rendez vous tout de suite au Centre des Finances Publiques pour expliquer la situation.
J'estime, et même B et C sont d'accord pour dire que je ne dois pas payer plus d'un tiers de la taxe,
Vous devrez sans doute payer plus de 1/3 de la taxe car, outre la partie privative que vous occupez seule, vous aurez seule la disposition de parties communes telles que séjour, cuisine, dégagements, WC, Salle de Bains, etc ....
En fait vous aurez la disposition de l'ensemble du logement à l'exception des parties privatives occupées précédemment par les autres collocataires.
Quel sera approximativement le montant des revenus que vous aurez perçus en 2015 ?
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