Maison de retraite pour ascendant

Question

Bonjour, ma maman va être placée en maison de retraite mardi 08 décembre 2015 ; nous sommes 2 enfants, mon frère est célibataire et pour ma part je suis mariée sous contrat de mariage avec séparation de biens et avec un testament. Est-ce que mon époux est obligé de participer aux frais de la maison de retraite pour sa belle-mère ? Les frais de la maison de retraite ne sont pas couverts avec les revenus et les aides auxquels ma mère peut prétendre. Elle possède une petite maison mais qui ne suffira pas non plus pour couvrir les frais x mois.
Pouvez-vous m'aider, je ne sais que faire ?
Merci par avance
Maya8940

doris33 · Answer

Bonjour,

les obligés alimentaires sont les enfants (et leurs époux, peu importe si contrat de mariage ou pas) et les petits-enfants (sauf dans certains départements).

Mais l'obligation alimentaire n'intervient que lorsque la personne, votre mère en l’occurrence, est dans le besoin. A partir du moment où cette dernière a un bien, il ne peut être question d'obligation alimentaire. 

Donc soit votre mère vend sa maison et paie l'EPHAD avec le produit de la vente soit vous pouvez demander une aide sociale auprès du conseil général, qui pourra (sous conditions) faire une avance qu'elle récupérera sur la succession de votre mère. 

COrdialement

maya8940 · Answer

Merci pour les conseils, cela me guide un peu plus
cordialement
maya

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