HMC

Hamman Marc Construction - 2 déc. 2015 à 18:51
Solognot974 Messages postés 241 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017 - 6 janv. 2016 à 15:26
Bonjour, je m’appelle Marc Hamman j'ai un gros problème je suis convoqué au tribunal mixte de commerce a Fort de France le 8 décembre 2015 je n'ai aucune possibilité pour venir car j'habite en Lorraine
Apres une bonne vingtaine d'appelle personne na pu me diriger vers le bon service ou sur des services qui ne réponde pas je ne sais pas du tout comment m'y prendre pour avoir une personne qui pourrais me représenter sur place pourriez vous m'aidez SVP sachant que ma convocation est dans 6 jours
merci

1 réponse

Solognot974 Messages postés 241 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017 116
6 janv. 2016 à 15:26
Il suffisait d'écrire en recommandé et d'indiquer votre impossibilité de vous déplacer, indiquer votre nouvelle adresse et la justifier et demander un renvoi devant le tribunal de votre département.
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