je suis condamne par le tribunal du commerce le 24/03/205 portant injonction a payer . compte tenu de ma situation financière , il avait décide de surseoir a l exécution forcée de la décision de justice rendue a mon encontre .voila il me relance par courrier le 05 /11/2015 , avant de remettre mon dossier a un huissier . j aimerai savoir si cela est toujours valable 10 ANS après . que me reste t il a faire ?
merci d avance pour votre réponse , mes salutations distingués .
2 déc. 2015 à 21:56