Syntec - Modalité 2 : Mission avec salaire < PMSS

Elodie F. - 2 déc. 2015 à 00:04
 Elodie F. - 2 déc. 2015 à 12:43
Bonjour à tous,

Je m'appelle Elodie et j'ai une question au sujet de la convention Syntec et de la modalité de réalisation de missions soit modalité 2 qui est liée à cet article : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/1834_4_32910.html .
En espérant que vous saurez me répondre. :)

En Mai 2014, j’ai signé un contrat cadre en modalité 2 (218j/38h30) pour un salaire de 32k€ (<Plafond de la sécurité sociale). Les horaires à respecter sont de 7h40/j soit 38h30/semaine.
En novembre 2015, l'employeur souhaite me faire signer un avenant pour passer en modalité 1 et dédommager d'un jour de RTT le préjudice. De Mai 2014 à Novembre 2015, comment calculer le montant du préjudice qui me revient ? Est-ce l'équivalent d'un jour de RTT ? Est-ce l'équivalent d'un rappel de salaire pour les heures supplémentaires effectuées ?
Si c'est un rappel de salaire, dois-je soustraire les jours de RTT déjà perçus ?

Merci d'avance pour vos précisions qui me seront d'une aide précieuse.

Bien à vous,
Elodie F.
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1 réponse

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
2 déc. 2015 à 07:40
il faut voir ce qui est inscrit dan svotre avenant avant de réclamer
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Bonjour,
L'avenant stipule que les conditions ne sont pas réunies pour que je sois en modalité 2 (réalisations de missions) et qu'à compter du 1er Novembre 2015, je passe donc en modalité 1 standard. Cela n'est pas mentionné mais est dû au fait que mon salaire annuel n'est pas au moins égal au plafond de la sécurité sociale.

Afin de dédommager le préjudice subi durant la période Avril 2014-Novembre 2015, mon employeur me propose 2jours de RTTE. Mais je ne sais pas si cela équivaut à un dédommagement complet. Je ne connais pas la règle de calcul.

Bien à vous,
Elodie F.
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