Impot sur les plus values de SCI familiales

889233 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2015 - 29 nov. 2015 à 10:13
889233 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2015 - 29 nov. 2015 à 18:08
J'ai une SCI avec mon épouse depuis juin 2001, en dec 2001 nous avons fait une donation de parts minoritaires à nos enfants. Nous possédons ma femme et moi ce bien depuis 1970. La SCI n'a jamais été imposée sur le revenu, puisque c'est ma femme et moi qui l'avons occupée et entretenue et avons réglé les impôts et taxes d'habitation et foncières. Nous pensons vendre ce bien et liquider la SCI. Sommes nous imposables sur les plus valus, nous et, nos enfants? Merci de répondre. Cordialement.
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2 réponses

889233 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2015 1
29 nov. 2015 à 18:08
Ce n'est pas moi et ma femme qui vend mais la SCI, puisque nous sommes majoritaires et que nous avons l'accord de nos enfants. Cordialement
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
29 nov. 2015 à 13:18
La SCI n'a jamais été imposée sur le revenu, puisque c'est ma femme et moi qui l'avons occupée et entretenue

Non, ce n'est pas parceque votre femme et vous avez occupé ..... une SCI n'est JAMAIS imposable sur le revenu.

et avons réglé les impôts et taxes d'habitation

Normal puisque vous étiez occupant

et foncières

Non, là c'est la SCI qui a payé.

Nous pensons vendre ce bien


Vous ne pouvez vendre un bien qui ne vous appartient pas.
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