Rapport donation et libéralités
TLilly7
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TLilly7 - 29 nov. 2015 à 16:29
TLilly7 - 29 nov. 2015 à 16:29
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1 réponse
Utilisateur anonyme
27 nov. 2015 à 12:50
27 nov. 2015 à 12:50
Jamais vous ne dites quand la mère est décédée ?
Jamais vous ne dites que la mère a donné l'appartement à son fils ?
donc ?
Jamais vous ne dites que la mère a donné l'appartement à son fils ?
donc ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2015 à 12:55
Modifié par Sorgin le 27/11/2015 à 13:43
PS en français il y a des articles, sujets, verbes et compléments. Moi y'en a pas indien !
PPS même sur un forum on peut être poli et dire bonjour et merci d'avance à ceux qui vont vous aider. Moi y'en a pas robot !!!
29 nov. 2015 à 16:29
Merci de votre réponse et conseils !
(Je recommence) : Notre Mère est décédée il y a 5 ans. Nous sommes 4 enfants (1 enfant d'un 1er mariage et 3 du 2ème mariage).
Un appartement a été acheté à l'un de ses enfants âgé de 11 ans à l'époque, à l'aide d'un PEL au nom de l'enfant et le reste par un emprunt bancaire sur 8 ans.
L'appartement a été mis en location pour rembourser les mensualités de l'emprunt. Notre Mère a payé toutes les charges non récupérables + les taxes foncières pendant 6 ans, puis a remboursé par anticipation ce prêt bancaire. Cet enfant, à l'âge de 17 ans a donc encaissé les loyers sur son propre compte pendant 18 ans avant de le revendre, plusieurs années avant le décès de notre Mère.
Quelqu'un peut il me dire quelles sont les sommes qu'il devra rapporter ? Le montant de la vente de l'appartement ? Quid des loyers encaissés pendant ces 18 ans ? N'est ce pas un avantage indirect ?
En vous en remerciant par avance.