Rapport donation et libéralités
TLilly7
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Mère décédée, 4 enfants : un appartement acheté et loué pour l'un d'entre eux à l'âge de 11 ans avec un PEL au nom de l'enfant et le reste par emprunt bancaire sur 8 ans. La mère a remboursé par anticipation ce prêt bancaire 2 ans avant sa fin et payé toutes les charges non récupérables+ taxes foncières. A 17 ans cet enfant encaisse donc les loyers sur son propre compte pendant 18 années avant de revendre l'appartement. Quelles sont les montants à rapporter ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
PS en français il y a des articles, sujets, verbes et compléments. Moi y'en a pas indien !
PPS même sur un forum on peut être poli et dire bonjour et merci d'avance à ceux qui vont vous aider. Moi y'en a pas robot !!!
Merci de votre réponse et conseils !
(Je recommence) : Notre Mère est décédée il y a 5 ans. Nous sommes 4 enfants (1 enfant d'un 1er mariage et 3 du 2ème mariage).
Un appartement a été acheté à l'un de ses enfants âgé de 11 ans à l'époque, à l'aide d'un PEL au nom de l'enfant et le reste par un emprunt bancaire sur 8 ans.
L'appartement a été mis en location pour rembourser les mensualités de l'emprunt. Notre Mère a payé toutes les charges non récupérables + les taxes foncières pendant 6 ans, puis a remboursé par anticipation ce prêt bancaire. Cet enfant, à l'âge de 17 ans a donc encaissé les loyers sur son propre compte pendant 18 ans avant de le revendre, plusieurs années avant le décès de notre Mère.
Quelqu'un peut il me dire quelles sont les sommes qu'il devra rapporter ? Le montant de la vente de l'appartement ? Quid des loyers encaissés pendant ces 18 ans ? N'est ce pas un avantage indirect ?
En vous en remerciant par avance.